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Pour un résident en Chine depuis moins de 5 ans, les dividendes d'actions françaises doivent être taxés en France au taux de 10% selon le paragraphe 9 la convention fiscale France-Chine. Pour obtenir le bénéfice de la convention, il est nécessaire de faire signer par le fisc Chinois le...

FISCALITE Je cherche à savoir s'il quelqu'un a déjà réussi à faire tamponner le formulaire 5000 de l'administration fiscale française par l'administration fiscale chinoise. Cette procédure est nécessaire pour bénéficier de la convention fiscale en matière de dividendes et je ne sais pas comment...