Résultats de la recherche

la chambre de commerce lui fournira uniquement le certificat d'origine modele spécial textile il faut aller au ministere pour avoir la licence d exportation (attention, le ministere ne fournira la licence d exportation que si le certificat d'origine lui est rendu, il doit avoir les 2 en même...

j ai été dans la meme situation. Il faut que ton vendeur te fournisse : 1 licence d exportation et un certificat d origine (pas le modele A) il faut le modele special textile. Tu envoies à paris : D.G.E. Service importation 12 rue Villiot 75012 paris 1 original du CERFA 11365 (que tu as...