Plus de Taxes apres 5 ans de residence?

A

Alexc

Membre Bronze
16 Nov 2007
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Bonjour a tous,

Résidant en Chine depuis presque 5 ans, mon patron m’a demandé de quitter la Chine pour une durée de 32/34 jours afin d’éviter mon imposition sur tout mes revenus internationaux, en l’occurrence les revenus tirés de la location de mon appart en France.

Bref, je suis sceptique. Cela est-il vrai ? Pour ceux qui sont en Chine depuis plus de 5 ans, avez-vous un retour d’expérience ?

J’ai un peu regardé sur le net, mais je n’ai rien trouvé de concret~ Sinon je me tourne vers l’administration fiscale française~

Merci pour votre retour ! :D
 
oui c'est vrai, j'en discutais hier avec un expat qui est là depuis 5 ans aussi, il rentre 1 mois et demi dans son pays cet été.
 
C'est exact: le décompte se fait par année calendaire (du 1er Janvier au 31 décembre), donc pour ceux arrives en milieu d'année, le décompte commence le 1er Janvier de l'année suivante.
Ensuite, si au cours d'une année, soit on passe plus de 30 jours consécutifs hors de Chine, ou 90 jours cumulés sur l'année, alors le compteur repart a 0.
Mais comme il y a une convention fiscale entre la France et la Chine (Lien retiré), les revenus immobiliers ne sont imposes que dans l’état ou ils sont situes. Donc, si tes seuls revenus hors de Chine sont les loyers de ton appart en France, tu paye déjà des impôts dessus en France, et tu ne seras pas imposes en plus en si tu dépasse les 5 ans en Chine.
 
Markoal a dit:
C'est exact: le décompte se fait par année calendaire (du 1er Janvier au 31 décembre), donc pour ceux arrives en milieu d'année, le décompte commence le 1er Janvier de l'année suivante.
Ensuite, si au cours d'une année, soit on passe plus de 30 jours consécutifs hors de Chine, ou 90 jours cumulés sur l'année, alors le compteur repart a 0.
Mais comme il y a une convention fiscale entre la France et la Chine (Lien retiré), les revenus immobiliers ne sont imposes que dans l’état ou ils sont situes. Donc, si tes seuls revenus hors de Chine sont les loyers de ton appart en France, tu paye déjà des impôts dessus en France, et tu ne seras pas imposes en plus en si tu dépasse les 5 ans en Chine.
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Sauf qu'à priori meme si tu ne paye pas d'impot dessus, ca change la tranche d'imposition à laquelle tu appartiens et meme si tu ne payes pas 2 fois tes impots sur le montant touché en france, ca veut dire que tu dois payer un taux plus élevé sur tes revenus en Chine...

Perso je suis dans ce cas là également et dois prévoir 32 ou 33j de sortie de suite cet été en mixant 2 sem de boulot au bureau francais et 2 sem de vacances.
 
Bonjour,

Si j ai bien compris, en arrivant debut Mai 2007 et etant fin mai 2012, il n y a pas 5 annees calendaires, il n y a que 4 annees pour le moment!
Je dois donc rester 30 jours consecutifs en dehors de chine en 2012 et je repars pour 5 ans?

J ai un gros doute a ce sujet. @Markoal, pourrais tu me donner un document de reference qui parle de ca?

Merci par avance.
 
Je déterre ce topic. Quelqu'un pour confirmer les infos de Markoal comme quoi ce sont les années calendaires qui comptent ? Car ce me change vraiment la donne, étant arrivé en janvier 2010, soit je dois sortir cette année (avant janvier 2015), soit l'année prochaine (avant 31 décembre 2015).

Merci
 
Putain tu peux dire merci a ton patron qui y pense pour toi...
Franchement c'est pas chez moi qu'il yaurait cette delicate attention...
 
Alexc a dit:
Bonjour a tous,

Résidant en Chine depuis presque 5 ans, mon patron m’a demandé de quitter la Chine pour une durée de 32/34 jours afin d’éviter mon imposition sur tout mes revenus internationaux, en l’occurrence les revenus tirés de la location de mon appart en France.

Bref, je suis sceptique. Cela est-il vrai ? Pour ceux qui sont en Chine depuis plus de 5 ans, avez-vous un retour d’expérience ?

J’ai un peu regardé sur le net, mais je n’ai rien trouvé de concret~ Sinon je me tourne vers l’administration fiscale française~

Merci pour votre retour ! :D
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Oui a faire si tu as travaille 5 ans en Chine dans la meme boite!
Sinon plus de taxes... faut voir les choses du bon cote... tu te fais 5 semaines loin du taf!
Moi j'avais fait 2 semaines au Sri Lanka, puis 3 semaines a glander a la maison mere en France. Puis je suis rentre et j'ai demissionne!
 
Gwen a dit:
Merci Mathieu, donc dans mon cas, je dois sortir avant le 31 decembre 2015, c'est bien ca ?
Sachant quand même que sur l'année 2010 je suis arrivé courant janvier, je n'ai donc pas eu les 30 jours consecutifs hors de Chine, ne suis-je donc pas considéré comme resident Chine sur cette année la ?
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Si tu es rentre le 1er Janvier 2010, il y a un doute, mais si tu est rentre courant Janvier 2010, alors ta première année complète est 2011. Il faut donc que tu sorte au plus tard courant 2015 pour remettre les compteur a 0. Mais tu peux aussi le faire cette année si ça t'arrange: dans tous les cas, quand tu passes plus de 30j consécutifs/60j repartis sur l’année hors de Chine, tu remets le compteur a 0.

Le passeport avec les tampons d’entrée-sortie sert de preuve.
 
Markoal a dit:
Si tu es rentre le 1er Janvier 2010, il y a un doute, mais si tu est rentre courant Janvier 2010, alors ta première année complète est 2011. Il faut donc que tu sorte au plus tard courant 2015 pour remettre les compteur a 0. Mais tu peux aussi le faire cette année si ça t'arrange: dans tous les cas, quand tu passes plus de 30j consécutifs/60j repartis sur l’année hors de Chine, tu remets le compteur a 0.

Le passeport avec les tampons d’entrée-sortie sert de preuve.
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l'année prochaine m'arrange plus en fait mais le doute est dans le fait que je suis arive courant janvier (pas le 1er janvier pour sur, date exacte je ne la connais plus) MAIS pour l'année 2010 je repond au critere de resident en Chine, car je ne suis ni sorti 30 jours consecutif (1er janvier à ma date d'entree fait moins de 30 jours), ni sorti 90 jours cumules sur cette année la
 
Gwen a dit:
l'année prochaine m'arrange plus en fait mais le doute est dans le fait que je suis arive courant janvier (pas le 1er janvier pour sur, date exacte je ne la connais plus) MAIS pour l'année 2010 je repond au critere de resident en Chine, car je ne suis ni sorti 30 jours consecutif (1er janvier à ma date d'entree fait moins de 30 jours), ni sorti 90 jours cumules sur cette année la
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Oui, excuses-moi j'ai répondu trop vite. Si tu a passe tout 2010 en Chine, alors tu est effectivement dans la 5ieme année cette année.
 
Mmm, j'ai pas tout compris, mais tout d'un coup j'ai un doute affreux : j'ai débarqué en Chine en 2006. Après un "léger" problème avec la police de l'immigration en 2008 (voir le topique "Lien retiré"), où j'ai passé plus de 8 mois en France (forcé), je suis revenu en Chine fin 2008. Depuis ce temps, j'ai un boulot stable ici, et je rentre passer les vacances d’été 3 semaines tous les ans (pas 30 jours donc). Suis-je hors la loi, enfin suis-je super imposable? Autre question : Le fait d'aller à HK durant 30 jours suffirait-il à remettre le compteur à zéro?
 
yannick_a_pudong a dit:
Mmm, j'ai pas tout compris, mais tout d'un coup j'ai un doute affreux : j'ai débarqué en Chine en 2006. Après un "léger" problème avec la police de l'immigration en 2008 (voir le topique "Lien retiré"), où j'ai passé plus de 8 mois en France (forcé), je suis revenu en Chine fin 2008. Depuis ce temps, j'ai un boulot stable ici, et je rentre passer les vacances d’été 3 semaines tous les ans (pas 30 jours donc). Suis-je hors la loi, enfin suis-je super imposable? Autre question : Le fait d'aller à HK durant 30 jours suffirait-il à remettre le compteur à zéro?
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A priori tu es dedans ouais. Depuis 1er janvier 2009, ca te fait donc 5 ans révolu et tu es dans ta 6eme année. En principe tu es donc imposable sur tes revenus monde (mais probablement qu'on ne va rien te demander du tout)
Pour eviter l'imposition chaque année, tu dois sortir 90 jours cumulés. Pour remettre le compteur a zero, il parait que tu dois sortir de chine 8 ou 9 mois (info qu'on m'a donnée mais sans aucune source)
 
Gwen a dit:
A priori tu es dedans ouais. Depuis 1er janvier 2009, ca te fait donc 5 ans révolu et tu es dans ta 6eme année. En principe tu es donc imposable sur tes revenus monde (mais probablement qu'on ne va rien te demander du tout)
Pour eviter l'imposition chaque année, tu dois sortir 90 jours cumulés. Pour remettre le compteur a zero, il parait que tu dois sortir de chine 8 ou 9 mois (info qu'on m'a donnée mais sans aucune source)
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Hong Kong compte comme une sortie. Mais ce que j'avais compris, c'est que le compteur se remet a 0 tant qu'on a pas passe 5 ans complets en Chine, mais qu’après, on était considéré comme résident fiscal par le fisc Chinois même si on sortait 30j. A vérifier avec un spécialiste.

De toute facon, ce qui change, c'est que tu deviens 'imposable' sur tes revenus hors de Chine... a condition que le fisc chinois soit au courant :siffle:
 
Markoal a dit:
Hong Kong compte comme une sortie. Mais ce que j'avais compris, c'est que le compteur se remet a 0 tant qu'on a pas passe 5 ans complets en Chine, mais qu’après, on était considéré comme résident fiscal par le fisc Chinois même si on sortait 30j. A vérifier avec un spécialiste.

De toute facon, ce qui change, c'est que tu deviens 'imposable' sur tes revenus hors de Chine... a condition que le fisc chinois soit au courant :siffle:
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Oui et aussi sur ton patrimoine..
 
Bonjour,
Nouveau deterrage de ce topic.
J'arrive aux 5 ans bientot et ma HR me dit que cette regle a ete levee en mai 2015. Est ce que quelqu'un a vu passer une info officielle ou saurait ou la trouver?
Merci :)
 
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