Salut a tous,
Je profite de ce topic pour vous poser une question (je pense que ce n'etait pas necessaire de creer un topic pour).
Je vais revenir en France pour les vacances de fin d'annees. J'ai le permis de conduire francais, toutefois je ne pourrai pas revenir en France avec (car il est dans la province de ma femme et sa mere est en voyage jusqu'en janvier donc impossibilite de me le faire envoye ici a Shanghai, je ne compte pas non plus faire un aller/retour d'un weekend pour le recuperer).
Savez-vous s'il est possible de se faire fournir une piece justificative temporaire certifiant que je suis titulaire du permis de conduire francais ? (aupres de ma prefecture je suppose)
Merci pour vous reponses.
L'article R 233-1 du code de la route impose à chaque conducteur de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :
- le titre justifiant de l'autorisation de conduire (PC)
- la carte grise du véhicule
En cas de non-présentation immédiate : amende de 1ère classe, si non- présentation dans un délai de 5 jours : amende de 4ème classe. Il y une amende pour chaque document non présenté.
L'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route.
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Impossible, selon les textes même si dans différents forums que j'ai consulté ici et là, certains agents n'ont pas été regardant .... lors de présentation de photocopie (si tu en as une ou un scan de ton permis) ...
Mais avec la hausse de la fraude au permis de conduire, je pense qu'à l'heure actuelle, présenter une copie de son permis n'est pas une bonne idée.
La seule solution que je vois en l'espèce, serait de faire une demande de duplicata, mais comme tu es en Chine, je ne sais pas trop si tu dois être présent ou pas ...
