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nicolasji@kangqiaolaw.com

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Votre opération n’est pas faisable, peu importe que vous possédiez ou non un permis de résidence de plus d un an : Si vous n’avez pas de titre de séjour, l’achat ne peut être officielle réalisé. En cas de possession d’un titre de séjour de plus d’un an, vous pouvez, selon la réglementation...

vous payerez IR en France si vous n'avez pas de revenus de source chinoise.

Bonjour, En Chine comme en France, il existe des associations de la protection des consommateurs. Mais elles ne traitent pas les conflits entre les professionnels. Donc si vous achetez des produits auprès des usines en Chine pour revendre en France, le différend concernant le défaut de...

Bonjour, Selon les lois et les pratiques en Chine, la responsabilité entre locataire er propriétaire sera déterminée sur la base d’un constat formel. A priori, le locataire est responsable dès qu'un incendie a pris naissance dans le local loué qui fait l'objet du bail. Le locataire...

Bonjour Tout à fait comme ce que bei a dit. Plus précisément, il existe le Comité d’arbitrage du travail sous la direction de Lao Dong Ju ( service du travail ) dans chaque commune et municipalité. Le comité ayant la même nature que le conseil des prud’hommes en France qui a la charge de...

Bonjour, Votre idée est faisable. En effet, l’exigence de louer un bureau qualifié est nécessaire pour la création d’un bureau de représentation d’une société étrangère, mais pas .pour la création de WFOE. Votre nouveau bureau peut également être de tous types de bureaux sans...

Bonjour, La création en Chine d’une S.C.I. à capitaux étrangers est possible. Mais il faut savoir qu'il existe plusieurs formes de Société civile immobilière. Chacune de ces sociétés civiles immobilières répond à des besoins différents, et est respectivement soumise aux exigences...

Bonjour, TIIDA est un modèle chez Nissan. le dans d'autres pays (USA, canada ...), elle s'appelle Versa. Elle n'est pas vendu en France. Voici un blog en français sur ce modèle: http://blog-conseil.autoaubaine.com/celebrons-la-sous-compacte-nissan-versa.html

Le certificat d’immatriculation, dit « carte grise » en France, est obligatoire pour permettre la mise en circulation des véhicules à moteur. Pour l'obtenir, il vous faut vous présenter au Service de la gestion des véhicules attaché au bureau de la gestion des circulations à Pékin, add...

Bonjour, Pour répondre clairement à votre souci, je fait d'abord un résumé sur les questions, à savoir: 1, la possibilité de la minimisation du capital social minimum exigé par les autorités chinoises; 2, l'optimisation sur votre statut personnel dans la société envisagée. S'agissant...

Concernant votre affaire, je ne peux simplement vous répondre à votre question de savoir si une seule promesse de vente de terrain accordée par les autorités locales est-elle suffisante pour créer un WFOE en Chine. En effet, ce qui est exigible par les autorités chinoises dans les...

Bonjour, L’administration chinoise a bien raison de vous avoir refusé de votre demande en raison de non proportionnalité entre les capitaux investis et les parts d’action. Il y a une ambiguïté sur deux points de rapports: d’un côté, les capitaux réels apportés par chaque actionnaire et les...

Merci pour votre confiance. Voici la réponse: Oui, au sens de la "loi de la République populaire de Chine concernant les entreprises à capitaux étrangers" et son décret d'application, il faut précisé dans le statuts d'une société à capitaux exclusivement étrangers, la part de chaque investisseur...