Le parcours "kafkaïen" des demandeurs de visas pour la France

**mattcoq** · 09/07/2010, 15h56

Ne concerne certes pas directement la Chine mais permets surement de mettre en perspective les demandes de visas auprès des autorités consulaires françaises en Chine.

Journal LE MONDE - Article du 8 juillet 2010

Le parcours "kafkaïen" des demandeurs de visas pour la France

"La législation française ne prévoit pas la motivation du refus de visa qui vous a été opposé", est-il écrit sur ce passeport.

Procédure "opaque", décisions non motivées, information déficiente, questions intrusives, sentiment d'humiliation, "passe-droits érigés au rang d'arguments diplomatiques", corruption... La Cimade, service œcuménique d'entraide, a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques des consulats de France de six pays (Algérie, Sénégal, Mali, Turquie, Ukraine et Maroc) en matière de délivrance des visas. Et le constat est accablant. L'association d'aide aux étrangers dresse dans son dernier rapport, publié jeudi 8 juillet, un tableau "kafkaïen" de la façon dont la France accueille et "traite" les étrangers souhaitant pénétrer sur son sol.

En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre des visas de court séjour délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013).

Cécile Poletti a piloté la mission de la Cimade au Mali. Elle raconte l'atmosphère irréelle qui règne devant le consulat de France de Bamako transformé en citadelle imprenable :

Contraints de se présenter plusieurs fois au consulat sans aucune garantie de pouvoir y déposer leur dossier, enlisés dans une procédure qui peut prendre plusieurs mois, de nombreux Maliens font appel aux "coxeurs", des intermédiaires clandestins qui rôdent autour du bâtiment :

Six mille euros pour être certain d'obtenir un visa. Les plus déterminés n'hésitent pas à franchir le pas. Pour les autres, il faudra de toute manière payer, sans aucune garantie de succès. La procédure légale est en effet devenue payante en 2003. Tout demandeur, qu'il reçoive ou non son visa, devra ainsi s'acquitter de 60 euros pour un visa touristique, et de 99 euros pour un visa longue durée. En considérant les frais occasionnés par les exigences de l'administration (attestation d'accueil, assurance, billet d'avion, réservation d'hôtel...), la Cimade évalue le coût moyen de la procédure au Mali à 144 000 francs CFA (220 euros), pour un salaire moyen de 61 euros, et ce sans garantie de succès (27,20 % de refus au Mali). De quoi écœurer les touristes les plus enthousiastes et jeter les migrants les plus résolus dans les bras des passeurs.

Selon un rapport du sénateur UMP Adrien Gouteyron, les frais réclamés aux demandeurs seraient même supérieurs au coût réel de l'instruction des dossiers. La Cimade estime que quelque deux millions de demandeurs de visa ont versé 130 millions d'euros aux consultats de France en 2008. Parmi eux, 10 % de recalés ont généreusement donné 13 millions... pour rien. Une situation qui a du mal à passer dans certains pays, raconte Cécile Poletti :

"POLITIQUE DE DÉCOURAGEMENT"

Depuis l'an dernier, le service des visas est passé de la tutelle du ministère des affaires étrangères à celle de l'immigration, et l'attribution d'un visa longue durée peut désormais valoir titre de séjour. Deux évolutions qui n'ont rien d'anodin : le visa est devenu le véritable outil de gestion des flux migratoires de l'Etat français.

En 2009, le taux de délivrance moyen de visas français était de 90 %. Mais ce chiffre cache des réalités très disparates selon les consulats et le "risque migratoire". Voici les pays ayant enregistré les plus fort taux de refus en 2007 :
Annaba (Algérie) : 47,82 %
Alger (Algérie) : 43,98 %
Conakry (Guinée) : 40,02 %
Kinshasa (République démocratique du Congo) : 38,82 %
Accra (Ghana) : 35,54 %
Port-au-Prince (Haïti) : 33,88 %

En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre des visas de court séjour délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013).
Sur le même sujet
Un outil volontairement "flou", souvent "arbitraire", qui sert une véritable "politique de découragement", estime la Cimade. La délivrance de visas fait en effet figure d'exception dans le droit des étrangers. Alors que les critères d'obtention des titres de séjour, de reconduite à la frontière et d'expulsion sont précisément définis, la loi encadrant la délivrance de visas est tellement vague que chaque consulat peut établir sa propre liste de pièces à fournir et poser ses propres conditions, ce qui "ouvre la porte aux exigences les plus abusives", estime la Cimade. Un consulat pourra ainsi en toute discrétion réclamer la présentation d'un billet d'avion, que le demandeur devra acheter et annuler à ses frais en cas de refus. Une règle est cependant commune à tous les pays : aucun consulat n'est tenu de motiver ses décisions.

Cette absence d'explication complique toute tentative de contestation, d'autant que la seule juridiction que le demandeur pourrait saisir se trouve souvent à des milliers de kilomètres. En 2008, seuls 0,4 % des refus ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat et 1,4 % devant la Commission des recours. La saisine du Conseil d'Etat permet la délivrance du visa dans deux cas sur trois : soit qu'il annule la décision du consulat (17 % des cas), soit que le ministère délivre le visa avant l'audience (45 % des cas) pour éviter une condamnation.

Ce n'est donc peut-être pas un hasard si le nombre de demandes de visa n'a cessé de baisser ces dernières années. Elles étaient 2 508 052 en 2003, 2 411 370 en 2005 et 2 336 779 en 2008. Le risque, à terme, est d'écœurer une génération entière d'étudiants, de touristes, venant de pays historiquement attachés à la France, au nom de la lutte contre l'immigration, met en garde l'association.

Au terme de son enquête, la Cimade formule dix propositions pour améliorer la pratique de délivrance des visas. Elle invite notamment l'Etat à fixer les critères sur lesquels peut se fonder un refus ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir, afin de limiter l'arbitraire des décisions. Elle demande que chaque refus soit motivé au demandeur. Elle suggère encore d'imposer aux consulats de fournir leur réponse dans le délai imparti pour éviter les délivrances de visa après la date prévue du voyage.

**EoL** · 09/07/2010, 16h48

Salut Matt,

J'ai lu aussi les articles dans la presse à ce sujet. Contrairement à toi, je pense que c'est aussi le cas en Chine. Car le CIMADE annonce que la Chine n'est pas dedans en référence au nombre de VISA acceptés. Effectivement, il sera difficile d'avoir 5 millions de demandes de VISA en Arménie, par contre ce sera éventuellement le cas en Chine. 5 millions de personnes en Chine c'est peanuts (même pas 0,5% de la population chinoise).

D'autre part, je continue à être contre cette entreprise que peut être VISAFRANCE et le fait que la FRANCE impose de passer par eux et uniquement par eu pour avoir un VISA. la seule réponse que j'ai eu (et je l'ai eu via le consulat de Chine) c'est que ce la n'était plus possible de gérer le monde qui venait faire une demande. Puis je pense à l'information donnée par l'ambassade de Chine qui dépité, annonce qu'ils doivent limiter le nombre de demande de VISA à 150 par matinée (proportionnellement la demande de VISA par matinée dans les services consulaires est plafonnée à ... 2).

On pourrait mettre en avant un nombre impressionnant de choses aberrantes sur ce sujet...

**mattcoq** · 09/07/2010, 16h59

Merci EOL, mais tu m'as surement mal compris ou alors, je me suis mal exprimé ...

Le tout était de le mettre ne perspective par rapport à la Chine, perspective afin de mieux comprendre que ce qui se passe en Chine n'es finalement pas si différent qu'autre part ... même si les moyens et les méthodes sont différentes ...

J'ai été des deux côtés de la barrière, en ayant travaillé comme vacataire au Consulat (pas en Chine, mais dans deux autres pays) et ai assisté des amis dans leur demande de visas depuis la Chine.

Pas une mince affaire comme tu dis ... Il y a eu un très bon article sur la manière dont les africains obtiennent des visas pour la Chine en comparaison aux méthodes utilisés par les Consulats français pour leur octroyer. Je pense que tu as dû le lire. Si ce n'est pas le cas, je te le ferai parvenir ...

**JSR** · 09/07/2010, 17h56

Personnellement je ne suis pas vraiement choqué par ces chiffres, il faut quand même mettre en relation le taux de refus (et la lourdeur de la procédure) avec le but réel d’un voyage en France pour une majorité de la population. Et je pense que l’article fait totalement abstraction de cet aspect…
Est-ce qu’un malien dépensera des années de salaire pour un simple voyage touristique en France, perso j’y crois moyen.

**EoL** · 09/07/2010, 19h43

J'ai lu pas mal d'article sur l'acquisition de VISA. En Arménie, en payant 5000€ tu peux avoir un VISA français si je me souviens bien (mais j'ai plus la source). Ce qui m'embête c'est que ces directives sont données par le bureau de l'immigration. J'avais un courrier du Sénat faire venir ma copie et cette lettre a été ignoré et refusé par Nantes.

@Jeff: un mec qui veut venir en France et y rester illégalement, il va pas venir au consulat et demander un VISA puisque c'est ce que tu à l'air de vouloir dire. Un ami marocain a eu toute les peines du monde à avoir un VISA et pourtant il parle mieux français que nombre de français, a une situation qu'il n'échangerais pour rien au monde et pourtant... D'autre part, ce n'est pas toujours ces personnes qui paient tout cela. Lors de la demande de VISA pour ma compagne j'avais fourni plus de documents qu'ils demandaient (que ce soit au consulat ou chez VISA FRANCE car c'est pas les mêmes documents... Très fort le concept), J'avais apporté les cautions financières.

Mais malgré tout, ils prennent pas le temps de rencontrer les personnes ne question ne serais ce que 5 minutes. Ils jugent sur pièce (revenu, job, etc.) sans lire le reste, sans réellement prendre conscience à qui ils ont à faire.

**gracelie** · 09/07/2010, 20h20

Franchement, si je suis un etranger qui veut faire du tourisme, je ne passerai pas par la France pour faire le visa.
Le visa etant de type Shengen pour l'Europe, passer par l'Allemagne ou Holland, c'est plus facile pour certaines nationalites d'obtenir le visa de cette facon.

**EoL** · 09/07/2010, 20h40

je sui tout à fait d'accord avec toi gracelie. Les chinois ne sont pas du tout au courant c'est ça le problème! Et les autorités européennes se gardent bien de le dire... Dans notre cas, on va passer par l'Italie maintenant. Et puis même si on nous impose de rester plus longtemps en Italie, moi ça me dérange pas, on dépensera nos yuans enfin plutôt nos euros convertis là bas, ils sont toujours très content!