Discussion: Acte de naissance de ma femme

Bonjour, je suis marrie avec une Chinoise depuis quelques mois et afin de la faire bénéficier de ma couverture sociale, la secu. me demande un acte de naissance. Je leur ai bien envoyé une photocopie de son acte de naissance notarié traduit (que j'ai déjà utilise pour mon mariage) mais ils me le renvoie chaque fois avec un avis non recevable. Quelqu'un a-t-il déjà été confronte a ce cas la ? Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter...

un extrait d'acte de naissance?
Je pense à un foutage de gueule. On ne m'a jamais demandé ça pour elle.

Normalement si ta femme dispose d'un titre de séjour (ou récépissé), et qu'elle est en France depuis au moins trois mois, tu ne dois fournir que le livret de famille ou un extrait d'acte de mariage, et son titre de séjour, afin de demander à ce qu'elle soit enregistré sous ton nom à ta sécu. Elle a, en sa qualité d'ayant droit (car mariée) du bénéficiaire (toi) des droits à la sécurité sociale la possiblité de bénéficier de ta sécu.
(et ça marche aussi pour le bénéficiaire français affilié à la sécu étudiante)

Tu peux lire les textes de loi ici :
http://multinational.leforum.eu/t453...t-etranger.htm

Lis bien toute la page. Et à la fin tu as aussi un lien concernant la Cmu.

Déplace toi à la sécu, photocopie les textes de loi, et au besoin expose ton cas en détail sur le forum mis en lien.

Envoyé par bluegulf

Bonjour, je suis marrie avec une Chinoise depuis quelques mois et afin de la faire bénéficier de ma couverture sociale, la secu. me demande un acte de naissance. Je leur ai bien envoyé une photocopie de son acte de naissance notarié traduit (que j'ai déjà utilise pour mon mariage) mais ils me le renvoie chaque fois avec un avis non recevable. Quelqu'un a-t-il déjà été confronte a ce cas la ? Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter...

Bonjour, J aimerais savoir si la secu a finalement accepte ta femme comme ayant droit parce que je suis dans la meme situation. Merci

Bonjour,

J'aimerais juste dire que j'ai exactement le même problème. Je suis marié à une femme chinoise et nous sommes désormais en France. La CAF me demande à ma femme un acte de naissance pour, je cite, "la régularisation de votre dossier".
Alors je les ai appelés pour leur dire que ce serait très long et compliqué d'obtenir ce document et qu'en échange je pouvais leur envoyer une transcription d'acte de mariage (parce que pour avoir ce document, il avait déjà fallu donner un acte de mariage mais à l'époque, j'étais en Chine, c'était plus simple). La femme de la CAF (très sympa) m'avait alors dit: "oui, vous pouvez essayer mais je ne peux pas vous promettre que ça passera".
Alors je leur ai envoyé une transcription d'acte de mariage et une lettre explicative. Hier j'ai reçu un courrier de la CAF disant qu'il fallait la copie de l'acte de mariage et non celle de l'acte de mariage... raté donc !

Je les ai rappelé aujourd'hui et ils m'ont dit qu'il fallait ce document. Cependant, ils ont conscience que ça peut être très long et ne vont pas suspendre les droits pour cela.

Voilà, je voulais juste apporter un peu plus de détails sur ce chapitre et en profiter pour conseiller une chose:
Gardez des copies de TOUS les documents que vous faites pour votre mariage ! Ce sont des procédure pénibles et "prise de tête". On y penses pas toujours sur le coup mais certains documents sont redemandés plus tard (acte de naissance, acte de mariage...). Même chose pour les naissances de vos enfants en Chine.

Bon courage à tous

Envoyé par Jayzejay

Bonjour,

Alors je leur ai envoyé une transcription d'acte de mariage et une lettre explicative. Hier j'ai reçu un courrier de la CAF disant qu'il fallait la copie de l'acte de mariage et non celle de l'acte de mariage... raté donc !

pourrais-tu préciser parce-que là... y a comme un bug!

concernant l'acte de naissance de mon épouse, il m'est également demandé par la CPAM de mon coin, afin qu'elle puisse recevoir sa carte vitale perso... malgré que je leur aie expliqué tout comme Jazelay des difficulté pour l'obtenir depuis la France... cela dit elle est à présent inscrite sur ma carte vitale comme ayant droit et béneficie désormais d'une protection sociale totale... le seul problème étant qu'elle ne dispose pas de carte vitale à son nom...
Iria: ton commentaire est parfaitement conforme à ce que j'ai pu constater dans mes démarches... mais est-ce que ton épouse à pu obtenir une carte vitale en son nom propre?
merci