Property contract

**cenelux** · 06/09/2010, 18h55

Ok. Merci pour l'info. J'espère que tu dis vrai...

**minh** · 06/09/2010, 19h03

Si un proprietaire loue a un etranger, il doit payer des taxes, c'est pourquoi il ne veut pas que tu t'enregistres.
Il aurait du augmenter le loyer en consequence mais il est trop tard pour lui de toute facon car un ocntrat a ete signe'.

Le meilleur moyen pour toi d'arranger les choses maintenant est de voir avec l'agence qui t'a aide a louer ton appart.

**cenelux** · 06/09/2010, 21h58

Je pense que c'est ce que je vais faire...

Merci pour toutes vos réponses.

**mike** · 07/09/2010, 09h21

Envoyé par minh

Si un proprietaire loue a un etranger, il doit payer des taxes, c'est pourquoi il ne veut pas que tu t'enregistres.
Il aurait du augmenter le loyer en consequence mais il est trop tard pour lui de toute facon car un ocntrat a ete signe'.

Un proprio doit payer des taxes, qu'il loue a un etranger ou un chinois, c'est la meme chose (il n'y a pas de taxe speciale etranger). La difference est que l'etranger doit s'enregistrer chez les flics, donc le proprio ne peu plus cacher le fait qu'il loue son appart.

Mais il est toujours possible de magouiller : Un de mes anciens proprio avait carrement demande a l'agence de faire un second contrat (un faux donc), en declarant un loyer inferieur, pour lui permettre de payer moins de taxe.

**minh** · 07/09/2010, 09h31

Envoyé par mike

Un proprio doit payer des taxes, qu'il loue a un etranger ou un chinois, c'est la meme chose (il n'y a pas de taxe speciale etranger). La difference est que l'etranger doit s'enregistrer chez les flics, donc le proprio ne peu plus cacher le fait qu'il loue son appart.

Au temps pour moi, Mike a raison: il n'y a pas de taxe special etranger.

**cenelux** · 07/09/2010, 11h26

Bonne nouvelle, l'agence immobilière devrait récupérer l'acte de propriété aujourd'hui normalement !

**mattcoq** · 09/09/2010, 05h38

Merci pour l'info ...

Tiens nous au courant du dénouement de l'affaire ... Cela peut servir à d'autres à l'occasion ...

**cenelux** · 09/09/2010, 17h46

L'agence a un peu menacé la propriétaire pour qu'elle donne ce papier car elle risque gros apparemment. Elle devrait venir me l'apporter en mains propres dans les jours qui viennent. Je vous tiens au courant pour la suite.