Discussion: Non paiement suite a un accord oral

je ne sais pas ce que dit la loi chinoise sur le sujet, mais il y a un proverbe qui dit "les paroles s'envolent et les Écrits restent"

Mais est-ce la loi chinoise ou la loi francaise qui entre en vigueur ?

Que faire si un client francais refuse de payer meme apres facture ?

Je connais pas l'aspect legal de la chose, mais peu importe la nationalite du fournisseur et du client, si tu as un contrat oral, ca reste oral et tu l'as dans le baba comme on dit ... d'ou l'interet de toujours tout mettre sous ecrit :-)

Bon courage

Bonjour
Tapir ..
«Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation». Art 1315 du Code Civil.

Désole mais un accord verbal, hélas ne tient en pas (ou presque) sur un plan juridique.
-A moins d`apporter éventuellement une preuve mais, cela va être très difficile dans ton cas.

Les moyens de la preuve

En règle générale la preuve se fait par l’écrit en matière d’acte juridique civil. L’écrit est donc un acte préétabli destiné à faire preuve en cas de litige. On peut distinguer l’acte authentique de l’acte sous seing privé.

-L’acte authentique est rédigé par un officiel ministériel compétent (un notaire en principe). L’acte authentique est un moyen de preuve quasi absolu car il ne peut guère être contesté ni dans son contenu, ni dans sa date.

-L’acte sous seing privé est librement rédigé par les parties. Il ne fait preuve que jusqu’à preuve du contraire et uniquement par un autre acte écrit (par un acte authentique par exemple). Une preuve par témoins n’est par exemple pas admise face à un acte écrit.

Sinon dans certains cas les preuves orales (dans ton cas je doute)

-L`aveu
Il consiste pour une personne à reconnaître un fait qui lui est défavorable.
L'aveu est indivisible c'est à dire que le juge doit prendre en compte la totalité de l'aveu.
L'aveu est irrévocable c'est à dire que l'auteur de l'aveu ne peut revenir en arrière, à la différence de l'aveu en droit pénal où l'auteur peut se rétracter.

-Le serment décisoire (rare mais possible)
C’est un serment prêté sur l'honneur.
Le demandeur qui ne dispose d'aucune preuve va demander à son adversaire de prêter serment en lui demandant de jurer qu'il ne lui doit rien. Le défendeur peut :
- Jurer qu'il ne doit rien et dans ce cas il a gagné le procès
- Refuser de prêter serment et alors il perd le procès.
- Renvoyer le serment au demandeur à qui il appartient cette fois de prêter serment.

Dans ce cas le demandeur à une option :
- Soit il refuse de prêter serment et il perd le procès
- Soit il jure que le défendeur est bien son débiteur et il gagne le procès.

Ensuite pour terminer les preuves imparfaites.

Il en existe de trois sortes :
- Le témoignage :
Il consiste de la part d'un témoin à venir déclarer devant la justice ce qu'il a personnellement vu ou entendu.
- Les présomptions du fait de la personne ou les indices :
Le juge ou le tribunal peut faire des présomptions qui lui servent d'indice. Pour être pris en considération par le juge, les indices doivent être graves, précis et concordants.
- Le serment supplétoire :
C'est un serment qui est déféré par le juge à l'un des plaideurs. Le plaideur à qui il est demandé de prêter serment peut prêter serment ou refuser, mais il ne peut déférer son adversaire. Le juge n'est pas lié par le serment.

Désoler c`est un peu long

T'as plus qu'a intimider le client avec de gros bras ...

Bonjour,

Je pense que tu n'as pas de recours...
Si j'étais à ta place je menacerai la personne en question de raconter les faits et de citer son nom et sa société sur différents forums...
Et tu nous tiens au courant.

Bernard

Bonjour

Vous devez rester objectif et évitez les complications :
- la violence se retournera contre toi idem pour la diffamation

Je ne dis pas qu'il faut le faire, je dis que moi je le MENACERAI de le faire.
Sinon TOUT A FAIT d'accord avec toi en ce qui concerne la violence et la diffamation.
La peur peut (peut-être) ramener le client à de meilleurs sentiments...

Bonne journée
Bernard