Prime de licensiment

**Spyp** · 03/11/2009, 16h21

Nimen hao,

Mon mari travaille comme expert étranger pour le gouvernement chinois depuis quelques années. Comme nous avons décidé de quitter la Chine, il a décidé de ne pas renouveler son contrat lorsque celui-ci arrivera à son terme (il doit encore travailler quelques-mois).

En parlant avec ses collègues, il a entendu parler d'une prime d'un montant d'un mois de salaire par années prestées qui serait due aux experts lorsqu'ils partent. Ce serai une loi valable pour tous les experts.

En avez-vous entendu parler ? Si oui, qu'en est-il et que doit-il faire pour l'avoir. Il a demandé à son employeur qui a gentillement éludé le sujet, pourtant, on sait qu'un collègue partit depuis quelques mois à touché une prime (celle-là?)

D'autre part, nous voulions savoir s'il était normal qu'il n'ai pas moyen d'avoir ses fiches de paie ? Son employeur les lui refusent systématiquement.

Merci d'avance pour vos réponses,

Spyp

**Spyp** · 05/11/2009, 13h56

J'ai eu un peu plus d'information et j'en aurai encore plus demain.

C'est une lois qui a 2-3 ans.
Les experts étrangers travaillant pour le gouvernement chinois doivent toucher une prime de départ équivalente à un mois de salaire par année (depuis l'entrée en vigueur de la loi, sans effet rétroactif)

Pour ce qui est de la pratique, je vous tiens au courant en tout cas, ça vaut la peine...

**Zhu Li An** · 05/11/2009, 15h13

j'ai crus comprendre que ce n'était pas valable qu'uniquement pour les "experts" laowai... par contre moi aussi, on ne me donne pas de fiche de paie.

Karu · 10/11/2009, 14h24

Depuis début 2008 si mes souvenirs sont bons la prime de licenciement / non renouvellement de contrat est en place. Ce n'est donc pas uniquement valide pour les "experts" mais pour tous ceux qui ont signé un contrat local. La prime est d'un mois de salaire / année travaillée depuis au plus tard 2008 (pas de rétroactivité pour ce texte).

Karu · 10/11/2009, 14h26

Article 47 The economic compensation shall be paid to the employee based on the number of years of service with the employer at the rate of one month’s wage for each full year’s service. The service period over six months but less than one year shall be counted as one year; and the economic compensation payable to the employee for a service period less than six months shall be half of his monthly wages.
If the monthly wage of the employee exceeds three times the average employees’ monthly wage published by the People’s Government at the level of municipality or city with districts where the employer is located, the standard of economic compensation payable shall be three times the average monthly wage of employees in this region and the years of service counted for economic compensation shall not exceed 12 years.
Monthly wage in this Article refers to the concerned employee’s average monthly wage for the last 12 months prior to termination of the labour contract.

**Spyp** · 29/11/2009, 17h59

Effectivement, la prime est valable pour tout le monde, étranger et chinois dont le contrat n'est pas renouvelé. Il faut que ça soit l'employeur qui décide de ne pas renouveler donc, si vous êtes de un cas semblable, ne signer surtout pas de papier disant que vous voulez quitter votre emplois.

Le plus simple pour la toucher est de contacter un avocat vu que certain employeurs semblent ne pas être au courant...

Par contre le montant est de 3 fois le salaire annuel moyen de la ville de travail, le tout fois le nombre d'année prestée depuis 2008. Pour info, à Beijing, ça fait 9000 yuans/années, ce qui n'est pas négligeable.