# fiscalite des français etablis hors de france etat actuel et evolutions en cours

**C-E** · 06/05/2011, 12h27

Texte de Joëlle Garriaud-Maylam, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
Envoyé par Francis Nizet, conseiller à l'AFE, élu pour l'Asie du nord

NOTE D’INFORMATION :
LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS

(bouh, j'arrive pô à ajouter le pdf... il est trop lourd)

**Malyn** · 06/05/2011, 12h40

On apprend beaucoup de choses dis donc !!! (^_^)

**C-E** · 06/05/2011, 12h48

Oui, t'as vu, c'est exhaustif !

Bon attends, je vais copier le texte

**C-E** · 06/05/2011, 13h33

et voilà le texte. fiscaliteetranger.txt

**jabysz** · 06/05/2011, 14h55

merci pour le doc. et puis c'est bien de voir que certains se rappellent que :

"Ces mêmes Français établis hors de France ne bénéficient pas des prestations sociales accordées aux
résidents français. Enfin, les Français résidant hors de France participent, par leur présence et par leur travail, au
rayonnement économique, culturel et commercial français et contribuent ainsi indirectement aux impôts sur les
sociétés françaises exportatrices."