Locataire dans un appart en chine ? Taxe en plus ?

**Pierrot_ezam** · 02/02/2012, 16h43

Je suis locataire dans un appart à Pékin. L'agent immobilier qui fait la liaison entre la proprio et moi me demande 400 yuan pour l'enregistrement au poste de police locale. Pourtant, la proprio m'a accompagné au poste de police, tout s'est bien passé et personne ne m'a demandé de payer quoi que ce soit.

Suis-je tenu de payer 400 yuan ? Si oui, à qui ?

Si je ne paye pas, l'agent me dit que l'alternative est une majoration de +5% sur le loyer.

Est-ce bien en règle ?

**Yaen** · 02/02/2012, 16h51

L'agent se fout de ta geule. Il n'est pas en mesure ni en droit de te demander quoi que ce soit.

En revanche sache que si tu as besoin d'invoices officiels pour te faire rembourser le loyer par ta compagnie, ces derniers sont taxés à 6% et il est fort probable que ta proprio te demanderait de payer la taxe pour elle

**Pierrot_ezam** · 02/02/2012, 17h00

L'agent se fout de ta geule. Il n'est pas en mesure ni en droit de te demander quoi que ce soit.

Bon à savoir, merci.
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En revanche sache que si tu as besoin d'invoices officiels pour te faire rembourser le loyer par ta compagnie, ces derniers sont taxés à 6% et il est fort probable que ta proprio te demanderait de payer la taxe pour elle

Et si je n'ai pas besoin d'invoice officiels, alors il n'y a pas lieu de majorer le loyer de 6%, c'est bien ça ?

**Alexish** · 02/02/2012, 18h09

Non c'est pas ça, j'explique le fonctionnement :

La règle officielle

Lorsque le propriétaire loue son logement, il doit le déclarer, et payer 5 ou 6 % de taxe (j'imagine que ça dépend d'où) à l'état. C'est obligatoire.

La situation générale

Le propriétaire décide de ne pas déclarer son logement. De ce fait, il ne paye pas la taxe. Il économise donc ces 5%.
Dans la plupart des cas, le locataire s'en fout d'obtenir un fapiao, et son intérêt numéro 1 est de payer moins cher. Pour attirer les locataires, l'agent ou le proprio discounte légèrement le prix de la location à condition pour le locataire, donc, de ne pas demander de fapiao. Tout le monde est content.

Par contre, si le locataire a besoin d'un fapiao, le proprio doit déclarer son appart pour l'obtenir. Et donc payer les 5-6%. Et donc répercuter le coût sur le locataire car il n'a pas envie de prendre ce coût à sa charge.

Donc

Si le proprio ou l'agent te dit qu'il faut payer les 5%, demande le fapiao (pour être sur qu'il ne se les mettent pas dans la pocket). Et si ils te demandent ce %, ils en ont le droit, puisque c'est la règle de base, et que c'est leur appart... Après, tout n'est qu'une question de négo

**Pierrot_ezam** · 02/02/2012, 23h08

Merci Alexish pour cet éclairage.

Proprio peut alors raisonnablement exiger cette taxe si, et seulement si, elle est mentionnée dans le baille... ou bien, comme tu dis, ça donne lieu à une possible négo.

Questions consécutives :
- à quoi sert le FaPiao (Droit-Ticket j'imagine) ?
- Est-il important de l'avoir ?
- Est-ce risqué de ne pas l'avoir ?
- Est-il lié au fait que le locataire est étranger ?

**Alexish** · 03/02/2012, 10h29

Tu payes le loyer qu'il y a marque sur ton contrat de location.

- Fapiao, generalement demande par une entreprise a un employe, car ca permet a l' entreprise de justifier le versement d'une aide au logement ou d'un bonus par exemple, et de beneficier de conditions de taxation avantageuses en montrant qu'une partie de la remuneration du salarie est prevue pour son logement.
- Si tu n'es pas employe ou que ton entreprise ne te rembourse pas le logement ca sert a rien
- Donc pas important de l'avoir sauf si ton entreprise te le demande
- Non ce n'est pas risque de l'avoir (en tout cas pour l'instant, comme on est en Chine, la regle est variable et change a tout instant)
- Non

**Pierrot_ezam** · 03/02/2012, 11h42

Merci, le FaPiao est maintenant clair et précis pour moi

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Et à propos des 400 yuans pour l'enregistrement au poste de police locale, la proprio et l'agent me disent que c'est pourtant obligatoire. Tu confirmes, comme Yaen (plus haut), que c'est encore une arnaque et que je ne suis pas tenu de payer ?

**Malyn** · 03/02/2012, 11h53

Je n'ai jamais rien payé pour me faire enregistré, que ce soit à Nanjing, Shanghai, Canton, Chengdu ou Pékin.

Arnaque, arnaque.

**Pierrot_ezam** · 10/02/2012, 10h52

La proprio a essayé de me faire croire que ces taxes étaient naturelles, officielles, et à la charge du locataire. J'ai donc été plus confiant pour dire clairement à l'agent que je ne paierai ni les 400 yuans, ni les 5% en plus sur le loyer. J'ai payé tout ce qui est mentionné dans le baille, les deux prétendues taxes n'y figurent pas, et nous somme maintenant en meilleurs termes.

**Dagobert Ier** · 10/02/2012, 12h06

Une fois, une agence m'a demandé 300 yuans pour un enregistrement au poste de police que j'ai refusé de payer car de tous les logements que j'avais occupé précédemment, personne ne m'avait jamais demandé ça.
Lorsque je leur ai demandé pourquoi, j'ai plus ou moins compris qu'il y avait quelque chose de pas très en règle, genre pas déclaré et qu'aller à la police les obligeait à déclarer la location. Bizarre, lorsque l'on dispose d'un contrat de location dans une agence immobilière.

L'enregistrement au poste de police est une démarche gratuite, si l'on te demande de payer c'est qu'il y a cachalot sous gravillons.