se Pacser depuis la Chine?

**Mirlipii** · 20/02/2009, 16h30

Bonjour

Je suis nouvelle ici. Pour la petit intro, je suis française et mon ami est chinois.
Nous vivons actuellement ensemble à Suzhou où je suis prof et il est traducteur.

Nous comptons déménager (décembre prochain) et aller tenter la vie au Canada (Toronto).
J'ai deja une compagnie prête à m'employer (et a m'attendre accessoirement, mais ça les arrange) et mon visa n'est donc qu'une simple formalité. Celui de mon ami, c'est une autre blague comme vous vous en doutez.

Nous avons cherché en lligne sans relache et nous n'avons pas trouvé de compagnie prète à l'employer. J'aimerais donc qu'il ai son visa grace à moi, ce qui est possible pour le Canada si nous sommes unis d'une façon ou d'une autre.

Nous ne souhaitons pas nous marrier pour le moment (dans 2 ans surement) et ma seule autre idée serait de nous pacser.
J'ai fait une recherche et j'ai cru comprendre que la demande est faisable depuis la France.
Or, mon ami n'a a ce jour jamais été autorisé sur le territoire francais (une demande en invité refusé en juin dernier, et un visa touristique aussi refusé en decembre) et nous devons donc faire cette demande depuis la Chine.

Savez-vous où je dois m'adresser?
Les papiers à frounir sont-ils les mêmes?

Merci de votre aide

**ShiLiAn** · 20/02/2009, 18h10

Salut,
Une réponse rapide : renseigne toi au Consulat Français de Shanghai (guangdong lu)... Il ont un service dédié au mariage/ pacs/ concubinage.

J'ai malheuresement plus l'adresse de la personne qui s'occupe de ca, mais tu trouveras sur le site de l'ambassade.
Pour ma part je me suis concubiné (un peu pour les memes raisons que toi); et ca c'est fait tres tres rapidement : une signature, un tampon, et hop c'est fini. Je sais que le pacs est un peu plus lourd administrativement (je m'etais renseigné), mais comme tout, c'est faisable.

Je te laisse, et bonne chance.

Julien

**Mirlipii** · 20/02/2009, 21h46

Merci de cette réponse.

J'ignorais qu'une procédure plus simple était possible, il va falloir que je les appelle et que je demande plus de détails car ça m'interesse fortement!

Merci encore

**LouLou** · 20/02/2009, 22h37

Bonjour

Tous nos consulats à l’étranger ont le devoir d’enregistrer toutes les demandes de PACS qui lui seront présentées dès lors que l’un des demandeurs est français, et ceci quel que soit l’état du droit local.

Toutefois, dans les pays où le droit s’oppose à ce type d’union, le fonctionnaire consulaire, une fois le PACS enregistré, mettra en garde les deux partenaires devant les risques éventuels qu’ils encourent en leur remettant une notice rappelant la réglementation locale en vigueur. Chacun des deux intéressés devra en accuser réception.

A noter que la loi française ayant créé le Pacte civil de solidarité pour permettre à deux partenaires d’organiser leur vie commune, les personnes contractant un PACS à l’étranger ont le devoir d’établir leur résidence principale unique dans la circonscription consulaire où ce PACS aura été enregistré. Toute fausse déclaration pourrait engager leur responsabilité pénale devant la loi française.

Une nouvelle circulaire, du 19 janvier 2008, autorise aujourd’hui l’enregistrement de tout pacs conclu par un(e) Français(e) établi(e) à l’étranger, quelle que soit la nationalité du ou de la partenaire, et quel que soit l’ordre public local du pays de résidence.

Pour plus d`information lire ceci (format PDF ) la page 19 pour le pacs ......la tête sur l`oreiller: Se marier, se pacser à l’étranger et ceci

**Mirlipii** · 24/02/2009, 14h08

Merci bien pour toutes ces infos Loulou!

J'ai bien tout lu mais il me reste 2 questions:

-si ce n'est pas autorisé dans le pays de résidence ils nous informent des risques eventuels ..... euh ... quels risques? on peut aller en prison pour ça? ou payer une grosse amende? on risque quoi?

-il faut donner une adresse de résidence. Ok mais si on déménage? Dans les moifications possibles je n'ai pas vu la mention "changement d'adresse", si je me pacse en Chine je dois rester ad vitam eternam en Chine?

Désolée de vous embeter :/

**LouLou** · 24/02/2009, 15h41

Envoyé par Mirlipii

J'ai bien tout lu mais il me reste 2 questions:
-si ce n'est pas autorisé dans le pays de résidence ils nous informent des risques eventuels ..... euh ... quels risques? on peut aller en prison pour ça? ou payer une grosse amende? on risque quoi?/

Non tu risques pas d`aller en prison pour cela, pour les risques réels je ne les connais pas car je n`ai jamais eu accès la circulaire.

Envoyé par Mirlipii

-il faut donner une adresse de résidence. Ok mais si on déménage? Dans les moifications possibles je n'ai pas vu la mention "changement d'adresse", si je me pacse en Chine je dois rester ad vitam eternam en Chine?

Ensuite l`adresse correspond a ton lieu de résidence au moment de ta demande, comme tous nous sommes sujet a bouger régulière d`un domicile a un autre et sans que cela n`entraine quoique se soit sur notre vie de famille.

Pour en finir avec la reglemenation du pacs lis ceci en vigueur au 1 janvier 2009

**bei** · 24/02/2009, 20h24

Envoyé par Mirlipii

-si ce n'est pas autorisé dans le pays de résidence ils nous informent des risques eventuels ..... euh ... quels risques? on peut aller en prison pour ça? ou payer une grosse amende? on risque quoi?

Bonjour,

certains etats n'autorisent pas ou interdisent l'union libre heterosexuelle et/ou homosexuelle (exemple : des pays islamiques). en cas de decouverte la "loi" pourrait s'appliquer avec des sanctions qui vont en theorie jusqu'a la peine de mort surtout pour celui qui a la nationalite du pays.

**LouLou** · 24/02/2009, 23h19

Bonjour

Oui et non........nombreux états islamiques ne pratiquent pas la peine de mort pour un tel acte et nombreux pays musulmans ont abolies ou supendus ce geste de justice radicale.

De plus je doute qu`une telle peine puisse être effective pour un acte délivré sous autorité française et régie par sa loi en cas de défaut ou d`une utilisation frauduleuse du dis acte.

Concernant les mariages homosexuels le sujet est loin d`être compris car entre morale et religion l`homme a peine a s`y retrouver en raison de son hypocrisie a croire qu` il sait se qui est bien ou mal .Un débat sans fin …….
Pour finir il serait intéressant de connaitre les conseils du consulat français sur les risques encouru pour un couple lié par le pacs en Chine. Pour ma part j`en vois aucun......

**Mirlipii** · 25/02/2009, 22h24

D'un autre côté les pays islamiques n'aiment pas trop les relations homosexuelles donc bon...

Pour ce qui est des conseils fournis par l'ambassade de France, je me bats encore pour réunir tous mes papiers, je vais faire un tour à Shanghai et je vous tiens au courant des quelconques conseils

**bei** · 26/02/2009, 10h32

Bonjour,

Loulou

les etats ou pourrait s'appliquer des sanctions qui vont en theorie jusqu'a la peine de mort contre des homosexuels :
Afghanistan, Iran, Arabie saoudite, Mauritanie, Emirats arabes unis, Yemen, Pakistan et Soudan.

L'Arabie saoudite, l'Iran, la Mauritanie et l'Afghanistan sont officiellement des etats islamistes. le Pakistan en partie, les Emiras arabes unis en sont proche.
l'exemple (statistique) etait-il malvenu ?