Recuperation de la caution appartement [Shanghai]

**JipH** · 28/01/2008, 15h52

Bonjour a toutes et a tous,

j'ai parcourru le forum, et la plus part du temps, les gens quittent prematurement les lieux et donc ne recupere pas leur caution. Ok soit ...

Je ne pense pas etre en tord, et meme avoir ete trop gentil (trop con ?)
Dans mon cas, je suis arrive en Aout 2007, ou j'ai fait une extension du bail pour vivre avec ma copine (donc nouveau contrat avec mon nom et le sien).
Le bail commencait le 5 aout, et finissait le 4 janvier 2008.
Ma copine ayant donne un mois de caution 5,800RMB, et je rajoute le 2eme mois.
Soit 11.600RMB de caution.

---------
Le 4 janvier, je fais un etat des lieux avec la proprio (et l'agent). Je lui fais faire une liste des choses endommagees et pour lequel je dois payer.
A ca elle rajoute qu'elle veut refaire la peinture d'une des chambres et autres renovations ... elle veut me les faire payer (ex. La peinture autour des fenetres a part endroit gonflee. C'est du a l'humidite, et c'etait dans la chambre d'ami, et on s'en servait comme 'dressing').
A priori, les choses semblaient carre, j'ai rendu les cles et le pass de l'entree.
---------
11 janvier, l'agent me dit s'occuper de tout ca.
---------
18 janvier ...
Je commence a perdre patience ... Je l'appel, je la rencontre de nouveau seul (l'agent dit avoir un empechemnt de derniere minute). Elle me demande de payer les factures de janvier, ok. On releve les numeros de compteur (gaz, electricite ...).
---------
23 janvier. L'agent ne decroche pas ou raccroche des que mon cas est evoque ...
---------
27 janvier : La proprio veut me rencontrer, je suis ok pour tout payer et etre enfin debarasse. Je me presente avec une amie chinoise. Elle refuse qu'on entre dans l'appart, on parle dans le hall.
Elle refuse de me donner ma caution.
- Soit disant que je serai revenu apres le 4, et j'aurai vole toutes les ampoules ...
- Elle m'accuse par la suite d'avoir heberge une inconnue pendant 1 semaine a partir du 5 janvier. Elle l'aurait soit disant rencontre.
Le ton monte avec mon ami.
On decide d'aller tous au commissariat.

Les 2 histoires precedentes n'ont plus lieu, et dit ne jamais avoir dit ca. Tres bien.
Mais maintenant sa raison pour ne pas me donner ma caution est que ma copine n'est pas presente et qu'elle ne rendra la caution que si nous sommes tous les 2 presents (ce qui est impossible, etant donne que cette derniere est en France, et ne reviendra pas avant Septembre 2008).
La police ne veut pas s'impliquer.
Je propose de payer a hauteur de 2,000RMB pour tout, et qu'elle me rende le reste. Elle refuse.

J'ai parle avec une amie franco-chinoise qui me dit qu'une lettre d'un avocat devrait surement suffire a lui faire peur ... mais si ce n'est pas le cas ... se presenter devant un juge n'est pas forcement un bon point.
Je pense etre dans mon bon droit, et faire preuve de bonne volonte.
Pour ce qui est de l'agence, elle considere que l'extension de contrat d'etait pas de leur ressort etant donne qu'on ne leur a pas verse d'argent pour cette prestation.

Les questions supplementaires :
- A t elle le droit de me faire payer pour ces renovations qui ne sont pas du a mon 'utilisation' de l'appart ? (Elle ne veut pas dire combien la renovation lui on coute)

Je voudrais eviter d'en arriver a casser les 2 jambes de mon ancienne proprio ...
Je suis d'un naturel patient ... mais je commence a en avoir marre.
Le nouvel an chinois arrive, et ils ont besoin d'argent ... certes ...

**pauline** · 28/01/2008, 16h08

il m'est aussi arrive en passant par un agent local de perdre 2 mois de loyer, il faut savoir que sauf exeption les agences locales ne t'aideront jamais a recuperer ta caution. j'en ai fait les frais et j' ai des tonnes d'amis a qui s'est arrive. Raison de plus si effectivement ils ne sont pas signataires de l'extension du contrat... La seule solution que tu as, est de dire a la proprietaire que si avant samedi elle ne te rend pas l'integralite de ta caution ( moins, et sur presentation de factures uniquement , les frais de renovation du a des degats non normaux dans une location!) tu viendras avec une dizaine d'amis detruire l'appartement! je sais c'est un peu violent mais ca a marche pour un ami!

**JipH** · 29/01/2008, 07h50

Merci a vous Pauline et Arthur pour vos reponses.
C'est malheureusement ce dont j'avais peur.

il m'est aussi arrive en passant par un agent local de perdre 2 mois de loyer

Dans mon cas c'est une agence tenue par des francais.

La solution serait que ta copine te fasse une lettre explicant la situation (en anglais et en chinois) et le tout joint avec une copie de son passeport.

Je vais le faire a tout hasard ... mais je suis sur que la proprio trouvera autre chose pour ne pas me rendre mon argent.

J'ai rendez-vous aujourd'hui avec l'avocat de ma compagnie, et j'ai demande aussi les conseils d'une amie juriste franco/chinoise.
On verra bien ce qu'ils disent. Au telephone ils semblaient assez optimistes concernant la lettre ...

Wait & see
Au pire du pire du pire ... je passerai une annonce ici meme pour m'aider a renover mon ancien appart

**JipH** · 30/01/2008, 12h56

(Mise a jour) - si ca peut servir a quelqu'un dans le futur.

Aux vues du droit chinois, je n'ai a payer aucune renovation du type : nouvelle peinture, reparation de l'AC ou autres (les murs et autres fonctionnalites de l'appart sont laisses a la charge du proprietaire)..., juste a regler les factures en cours.

L'avocat chinois me propose d'envoyer une lettre (lettre en mise en demeure ?) en recommande a la proprietaire.
Pour ca, il me demande l'adresse de cette derniere, ainsi que son numero d'ID.

Pour ce service, elle me demande : 1,000RMB

- Cette somme est elle normale ? (Mes collegues anglais me disent qu'en UK, cette meme lettre couterait ~400-450euro, quant est il en Chine ?)
- Puis je demander de payer uniquement si mon cas abouti ?
(Ex. Je reverse 10% de la somme recuperee a mon avocat ...)
- Y a t il une autre approche juridique possible ? (qui limitera les frais au maximum)

**Mathieu** · 30/01/2008, 13h36

Envoyé par JipH

j'ai parcourru le forum, et la plus part du temps, les gens quittent prematurement les lieux et donc ne recupere pas leur caution. Ok soit ...

Des gens malhonnêtes il y en a partout... Laisser la caution a un proprio n'exonère pas de respecter le contrat jusqu'a son terme (sauf mention sur le contrat ou accord amiable).

Envoyé par JipH

Je ne pense pas etre en tord, et meme avoir ete trop gentil (trop con ?)
Dans mon cas, je suis arrive en Aout 2007, ou j'ai fait une extension du bail pour vivre avec ma copine (donc nouveau contrat avec mon nom et le sien).
Le bail commencait le 5 aout, et finissait le 4 janvier 2008.
Ma copine ayant donne un mois de caution 5,800RMB, et je rajoute le 2eme mois.
Soit 11.600RMB de caution.

---------
Le 4 janvier, je fais un etat des lieux avec la proprio (et l'agent). Je lui fais faire une liste des choses endommagees et pour lequel je dois payer.
A ca elle rajoute qu'elle veut refaire la peinture d'une des chambres et autres renovations ... elle veut me les faire payer (ex. La peinture autour des fenetres a part endroit gonflee. C'est du a l'humidité, et c'était dans la chambre d'ami, et on s'en servait comme 'dressing').
A priori, les choses semblaient carre, j'ai rendu les cles et le pass de l'entree.

Tu as pris un risque en renouvelant le contrat sans l'agence.

Tu as pris un risque plus grand en rendant les clefs et en libérant les lieux sans avoir récupéré ton argent. C'est vrai en Chine comme ailleurs, il fallait exiger la caution sur place...

Vu le scenario que tu decris elle est dans son tord et vu sa reaction face a la police, tu as tout a gagner a chercher un accord a lamiable par le biais d'un avocat.

Quant a la somme qui t'est demandée par l'avocate, ca ne me choque pas vu les tarifs pratiques en occident, ca semble honete.

Pour les autres merci d'eviter les appels a la violence... ca n'est pas l'objectif du forum.

**Vince_fr** · 30/01/2008, 13h40

Tu peux eventuellement essayer de contacter SOS Expat apparemment ils disent que c'est dans leurs cordes et n'etre paye que si le cas aboutit. Tiens nous informe dans tous les cas et bon courage.