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Vieux 26/10/2007, 15h30
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Exclamation Acquisition appartement - Couple franco/chinois

Bonjour,

Je fais appel à votre expertise sur le sujet suivant :

Un couple franco chinois souhaite acheter un appartement en Chine. Le mari est français, son épouse chinoise (mariage légalisé en france et chine). Ils vivent dans le sud est de la chine.

Afin de ne pas perdre une partie de leur pourvoir d'achat (inflation galopante en chine), ils décident d'acheter un appartement dans la province natale de l'épouse où le potentiel immobilier est bon. Je précise que ce couple n'a pas encore de biens immobiliers en chine.

Le hic, est que dans cette ville, les étrangers ne peuvent pas acheter n'importe qu'elle résidence, ils décident donc de mettre l'appartement au nom de l'épouse chinoise.

Question : Etant donné que ce couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets (en france et en chine), est ce que le mari est protégé en cas de divorce ? Peut il faire valoir des droits sur cet appartement ? Et sinon quels sont ses droits en cas de conjoint ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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  #2 (permalink)  
Vieux 26/10/2007, 18h09
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J'ai rippé sur la dernière question, je corrige : "Et sinon quels sont les droits du conjoint?"
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Vieux 26/10/2007, 21h05
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Bonjour


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Dernière modification par LouLou 24/04/2008 à 21h16.
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Vieux 26/10/2007, 21h14
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Merci pour cette réponse très complète...
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