Informaticien freelance en France => quel visa pour la Chine?

**Zhouliwei** · #11 (**permalink**) 20/07/2007, 10h10

Citation:

Posté par Jean7

En cas de présence en Chine plus de 183 jours, on devient à la fois résident fiscal en France ET en Chine.

Faux. Il y a un accord entre la Chine et la France pour eviter la double imposition. Si tu passes plus de 183 jours hors de France, tu ne seras pas impose en France mais en Chine !!

Citation:

Posté par Jean7

Reste le problème n°2 :
le statut freelance en Chine.
Là, je ne sais pas.
Je ne comprend pas exactement ce qui cloche.
Il s'agit de vivre, travailler, gagner de l'argent, déclarer ses revenus et payer ses impôts en Chine.
Ou trouver le texte qui stipule ce qui est légal ou non en la matière ?

Il n'y a rien qui cloche. C'est tout simplement un statut qui n'existe pas en Chine. En Chine tu travaille forcement pour une personne morale declaree - un societe en quelque sorte.

Jean7 · #12 (**permalink**) 20/07/2007, 14h10

Citation:

Posté par kos(t)

par contre, informaticien? tu penses faire quel genre de travail? juste pour l'info.

L'informaticien, c'est zspectrum qui avait initié cette discussion. Ma situation étant analogue, j'ai poursuivit. Moi, je vais faire du service et du conseil qualité.

Jean7 · #13 (**permalink**) 20/07/2007, 14h27

Citation:

Posté par Zhouliwei

Il y a un accord entre la Chine et la France pour eviter la double imposition. Si tu passes plus de 183 jours hors de France, tu ne seras pas impose en France mais en Chine !!

Cet accord, voici ce qu'il contient : (j'ai modifié pour rendre lisible en remplaçant "état contractant" par "France" et "autre état contractant" pas "Chine" car cet accord est réversible, ce qui le rend illisible pour une petite tête comme la mienne)
"Article 13 Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident Français tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables qu'en France ; toutefois, ces revenus sont aussi imposables en Chine dans les cas suivants :
a) Si ce résident dispose de façon habituelle en chine, d'une base fixe pour l'exercice de ses activités ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est imputable à ladite base fixe est imposable en Chine ; ou
b) Si son séjour en Chine s'étend sur une période ou des périodes d'une durée totale supérieure à 183 jours pendant l'année civile considérée ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est tirée des activités exercées en Chine est imposable en Chine.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités"

De ce que je comprend, l'accord assure qu'on ne paye pas les impôts deux fois sur les mêmes revenus, mais n'empèche pas d'avoir des impôts à payer dans les deux pays.

Citation:

Posté par Zhouliwei

C'est tout simplement un statut qui n'existe pas en Chine. En Chine tu travaille forcement pour une personne morale declaree - un societe en quelque sorte.

Pour une personne morale déclarée en Chine ou si elle est déclarée en France ça peut faire ?

kos(t) · #14 (**permalink**) 20/07/2007, 15h34

on va faire plus simple.

quelle est la raison de ton sejour en Chine? quel justificatif tu vas presenter pour avoir un visa a l'ambassade de la Chine en France?

tu peux avoir visa tourisme. tu peux venir en Chine.
ensuite, tu peux faire un visa business, mais au niveau legal, c'est rien, tu peux pas le presenter en France comme ayant activite professionnel en Chine.

sinon, peut etre tu peux juste faire ton activite professionnelle en France, mais tout en restant en Chine. je ne sais pas comment ca s'applique, mais pourquoi pas.

Jean7 · #15 (**permalink**) 20/07/2007, 17h19

Tu as raison, la difficulté est sans doute quelque part autour du visa.
J'ai lu qu'il était facile d'obtenir des visas F longue durée à HK ou même dans les bureaux gouvernementaux chinois même sans invitation. Mias je ne sais pas ce que ça vaut.

Je n'ai pas besoin de faire valoir toute mon activité professionelle en Chine auprès de la France. Il me faudra juste deux comptes en banque. Les revenus issus de ceux qui accèptent de payer sur le compte français seront imposés en France et les autres en Chine. Enfin c'est comme ça que je l'imagine.

C'est très difficile de savoir si c'est légal ou pas.

kos(t) · #16 (**permalink**) 20/07/2007, 17h28

Citation:

Posté par Jean7

Je n'ai pas besoin de faire valoir toute mon activité professionelle en Chine auprès de la France. Il me faudra juste deux comptes en banque. Les revenus issus de ceux qui accèptent de payer sur le compte français seront imposés en France et les autres en Chine. Enfin c'est comme ça que je l'imagine.

C'est très difficile de savoir si c'est légal ou pas.

1) tu pourais pas presenter la facture chinoise a ton client.
2) tu pourais pas declarer l'argent arrive sur ton compte comme l'argent issu de ton activite professionnel en Chine, car tu en a pas droit.
3) tu peux pas etablir un contrat legal, donc, aucune securite pour toi, ni pour ton client.

en gros, c'est trop travail au black. ou fais toi embaucher par une boite. et fais des trucs par leur intermediaire contre une petite remuneration sur leur compte

Jean7 · #17 (**permalink**) 20/07/2007, 18h09

D'abord, merci, ces alertes me sont très utiles.

C'est vrais que mon premier futur client m'a ouvertement dit qu'il se contrefichait des factures et des contrats, ce qui me fait sans doute sous-estimer le problème. Comme je suis d'un naturel confiant, ça ne m'a pas plus inquièté que ça.

Par contre, si je n'ai pas le droit de gagner de l'argent en Chine dans ces conditions, là, je vais avoir un vrais problème.
Si je comprend bien, il ne me suffira pas de faire une déclaration d'impôts pour être en règle, c'est ça ?

kos(t) · #18 (**permalink**) 20/07/2007, 21h37

Citation:

Posté par Jean7

Si je comprend bien, il ne me suffira pas de faire une déclaration d'impôts pour être en règle, c'est ça ?

a moins qu'il y a les deviation, mais ta declaration d'impots va venir de ton activite professionnelle, alors que pour X-eme fois, tu en as pas droit car 1) tu n'es pas le gerant de l'entreprise 2)tu n'est pas un employe

check ca avec les professionnels ds ce domaine. je te dis juste de peu de choses que je sais.

a verifier.

Jean7 · #19 (**permalink**) 21/07/2007, 16h41

Pour l'instant, je vais m'en tenir à ton avis et à ceux de vous tous car vous êtes unanimes et mieux plaçés que moi !
(les sources officielles sont hélas muettes ! à moins que je n'ai pas su les trouver)

Je ne vais pas prendre de risque mon premier client accèpte de régler sur mon compte français, donc, pas de problème.
D'ici la fin de l'année j'y verrais plus clair et me doterais d'une structure chinoise ad hoc.

En tout cas, merci !

Jean7 · #20 (**permalink**) 10/08/2007, 15h17

Une réponse de la mission économique de canton qui va dans ce sens :

"En fait, il n’existe pas de statut « profession libérale » en Chine pour les étrangers. Autrement dit, tout travailleur étranger doit être rattaché à une structure légale en Chine pour obtenir le permis de travail et la carte de séjour. Cela est confirmé par le bureau du travail de Pékin et les sociétés de service comme FESCO ne font pas la lettre d’invitation, ni le permis de travail pour un étranger sans structure.

Par conséquent, il faut monter une société de consulting qui peut être également une société unipersonnelle (voir l’article 3 du chapitre II de la loi sur les sociétés qui est en pièce jointe de ce message) pour exécuter les activités de consulting."