Discussion: Le regroupement familial sera bientôt durci

EXCLUSIVITÉ LE FIGARO. Brice Hortefeux vient de transmettre au Conseil d’État un nouveau projet de loi destiné à freiner les flux migratoires. Une promesse phare de Nicolas Sarkozy.


LE GOUVERNEMENT prépare un nouveau tour de vis sur le regroupement familial. Les services de Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, transmettent aujourd’hui au Conseil d’État un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile . Ce texte court – 14 articles –, dont Le Figaro s’est procuré une copie, sera l’un des premiers projets à être débattus, cet été, par la nouvelle Assemblée nationale.

Il a pour objet principal un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en obligeant «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le besoin s’en fait sentir, «l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois».

Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. «Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa, commente un juriste, les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa.»

Avec cette disposition, Brice Hortefeux propose aux députés de concrétiser l’une des promesses phares de Nicolas Sarkozy. La marge de manœuvre du nouveau ministre est étroite. Son prédécesseur – l’actuel chef de l’État – avait déjà fait voter deux lois sur la maîtrise des flux migratoires, en novembre 2003 et en juillet 2006. Sans parler de la loi Villepin sur l’asile de 2003.

Ces lois rendent déjà obligatoire la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) à l’arrivée en France pour l’obtention d’un premier titre de séjour et de la carte de résident de dix ans. Quelque 35000 CAI ont été signés au cours des quatre premiers mois de l’année. En 2006, près de 100 000 CAI – à l’époque facultatif – avaient été contractés.

Les décrets d’application de la dernière loi Sarkozy ont été parmi les derniers signés par le gouvernement Villepin ! Ses principales dispositions, comme l’instauration de premiers critères pour restreindre l’immigration familiale et l’ouverture du marché du travail à des étrangers sélectionnés pour leurs compétences, n’ont pas encore produit leurs effets.

Le texte d’Hortefeux s’inscrit dans l’esprit de la deuxième loi Sarkozy. Mais il va plus loin en instituant «un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille» et non plus seulement pour le migrant. Ce contrat prévoit une formation aux «droits et devoirs des parents», ces derniers devant s’engager à faciliter l’intégration de leurs enfants dans la société française, en leur offrant un apprentissage renforcé du français.

Mesure sur les allocations familiales

Le préfet pourrait saisir le juge des enfants si la famille s’exonère de cette obligation. À la clé : une «mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial» avec le versement des prestations familiales à un tiers. En d’autres termes, la suspension du versement direct des allocations.

Enfin, le montant des ressources nécessaires pour faire venir ses enfants, déjà fixé par la loi de 2006 au smic hors prestations sociales, sera, selon le projet, modulé en fonction du nombre d’enfants. Il ne pourra excéder 1,2 fois le smic.

Ces nouvelles mesures parviendront-elles à freiner les arrivées ? Avec 94500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale reste le premier motif de venue en France (contre 14000 pour raisons professionnelles). Mais l’essentiel de ces arrivées est aujourd’hui le fait d’étrangers conjoints de Français. Le regroupement familial stricto sensu ne représentait déjà plus que 17000 cartes de séjour en 2005 contre 26000 il y a cinq ans.

Source : http://www.lefigaro.fr/france/200706...tot_durci.html

Dire que si ça existait en Chine, ma femme et mon fils ne pourraient pas être là.....