Adoption en Chine d'un enfant Chinois

**Mathieu** · #1 (**permalink**) 30/05/2007, 01h27

Textes applicables :

- la Convention de la Haye du 29 mai 1993 applicable en Chine depuis le 1er janvier 2006 ;
- les conventions bilatérales conclues par la Chine, dont laFrance ;
- les « mesures d’enregistrement de l’adoption d’enfants par des étrangers en Chine », adoptées par le Conseil des affaires d’Etat le 3 novembre 1993.

Généralités :

Un ressortissant étranger souhaitant adopter un enfant chinois doit, avec l’aide de l’administration concernée de son pays, constituer un dossier de candidature et l’adresser au Centre National de l’Adoption de Chine (CCAA) placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Civiles.

S’il réside en Chine depuis plus d’un an, son dossier est transmis directement au CCAA par l’Ambassade de son pays en Chine.

Face au nombre croissant des demandes (13 000 enfants chinois adoptés dans le monde en 2006) et à la volonté de faire primer l’adoption nationale (conformément
à la Convention de la Haye), le CCAA a renforcé ses critères de sélection : depuis le 1er mai 2007, les candidats à l’adoption internationale doivent :

-être mariés depuis au moins deux ans ou, en cas de remariage, depuis cinq ans ;
-être âgés de 30 à 48 ans ;
-être en bonne santé ;
-disposer d’un minimum de ressources équivalent à 30 000 USD annuels ;
-être propriétaire de son logement et avoir 80 000 USD de biens ;
-avoir la nationalité d’un des pays ayant conclu une convention avec la Chine ;
-avoir fait une demande d’adoption exclusivement en Chine.

S’il accepte le dossier, le CCAA présente un enfant au candidat qui devra alors signer un accord avec la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant.

L’adoptant et cette personne se rendront ensuite au Bureau des Affaires civiles du lieu de résidence de l’adopté afin d’enregistrer l’adoption, puis munis du certificat
d’enregistrement, se rendront à l’étude notariale afin d’établir l’acte notarié d’adoption.

L’adoption prend effet dès la délivrance de cet acte notarié.

Selon l’article 23 de la Loi sur l’adoption de la Chine du 29 décembre 1991, modifiée le 4 novembre 1998, l’adoption sera plénière.

A Shanghai :

Bureau d’enregistrement des
adoptions: 70 Caobao Road, 3e
étage, Wedding Plaza, Everbright
Exhibition Center.

Tél: (8621)64325087.

Accueil tous les lundis et mercredis, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Source : Lettre 5 du Consulat de Shanghai par Laetitia Thomas et Marylise Hébrard

Note Speciale : Vous êtes français et vous souhaitez adopter un enfant en Chine, vous devez vous adresser au service de l’Aide sociale à l’Enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément et à l’Agence Française de l’Adoption (www.agence-adoption.fr) pour entamer une procédure d’adoption internationale.

Adoption en Chine d'un enfant Chinois

**bei** · #2 (**permalink**) 30/05/2007, 11h37

mathieu bon article mais les criteres que tu invoques semblent pour certains differents de ceux precises ici
http://www.aujourdhuilachine.com/art...IdArticle=2026

Citation:

"De nouvelles conditions de revenus
Le seuil des ressources se voit également réévalué. Les futurs parents doivent justifier d’un minimum de 10 000 dollars de revenus par an et par membre de la famille ( enfants compris !). Aussi un couple adoptant un enfant devra posséder au moins 30 000 dollars de revenus chaque année. La grande nouveauté est qu’il devient impératif d’être propriétaire de son logement, voire d’une somme équivalente à l’achat potentiel d’une maison, soit un montant minimum de 80 000 dollars."

ex : etre proprietaire de sa maison OU posseder 80 000 dollars

seuil de ressources : 10 000 dollars par membre de la famille mineur compris soit
30 000 dollars minimum + 10 000 pour chaque enfant autre que celui adopte

avoir moins de 50 ans
...

**Mathieu** · #3 (**permalink**) 30/05/2007, 11h51

Comme indiqué dans la source, je n'ai pas rédigé l'article, il m'a était envoyé par mail par le consulat de shanghai.

Maintenant les personnes cherchant ce type d'infos pourront lire les 2 et se renseigner pour confirmer quelle source est la plus fiable.

**bei** · #4 (**permalink**) 30/05/2007, 18h12

il n'y a pas pas de raison que le consulat francais se trompe