Déclaration d'impôts en France

Nemocha · #1 (**permalink**) 22/05/2007, 20h19

Bonsoir

Ma mère a reçu ma déclaration d'impôts, on pensait que si on habitait (et qu'on travaillait) plus de 6 mois à l'étranger, on ne payait pas d'impôts ? Est-ce toujours le cas ?

Car elle a cherché à se renseigner auprès des services du Trésor Public en France et on lui dit "on ne sait pas, peut-être la loi a changé, elle doit déclarer ses salaires" discours

Dois-je oui ou non déclarer mes salaires chinois en France ?!? (ce qui me paraît fou!)

Merci

Gwen · #2 (**permalink**) 22/05/2007, 21h53

tout dépend de ton contrat... si c'est un contrat local sans doute pas, si c'est un contrat d'expatrié peut être...

cependant, ce qui doit probablement etre déclaré ce sont :
revenus provenant de biens ou de droits localisés en France, par exemple revenus d’immeuble, de valeurs mobilières (CGI, art. 164 B-I-a à 164 B-II) …, ou revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France, par exemple droits d’auteur (CGI, art. 164 B-II-a à 164 B-II-c)

ca habitant ou non à l'étranger, tu dois sans doute pas y échapper

**Mathieu** · #3 (**permalink**) 22/05/2007, 22h58

Il me semble que c'est a toi de faire savoir au fisc francais que tu as payé tes impots en Chine, justificatif à l'appui. Sinon tu payes de toute facon pour tes revenus mobiliers et autres en France comme le souligne Gwen.

**Yves** · #4 (**permalink**) 22/05/2007, 23h05

Meme si tu ne payes pas d'impots il faut que tu remplisses une declaration.

Fursax · #5 (**permalink**) 22/05/2007, 23h16

Bonjour,

Si vous n'avez pas prévenu les services des impôts en France, vous recevrez normalement votre déclaration pré remplies sous peu (les envois commencent début mai si je ne m'abuse).

Autre point important, et que je recommande de visiter à tous les français à l'étranger, c'est de contrôler votre situation en vous référant à la circulaire 2041-E sur le site www.impots.gouv.fr (tapez 2041-E dans Recherche)

Bien à vous,

Fursax

**les 4** · #6 (**permalink**) 22/05/2007, 23h47

Tu recevras toujours une declaration tant qu'ils ne sont pas prevenu que tu n'es plus là.

La norme : ce qui est perçu en France doit etre declare en France, ce qui est perçu en Chine est declare en Chine (de toute façon, tu es preleve à la source.)Avec bien sur toute une marge de subtilites

Adresse toi aux centres des impots specialises dans le traitement des dossiers des expats : il n'y a qu'eux qui maitrisent la question. Les autres centres te diront des aneries

Centre des Impots Non Residents
10 rue du Centre
Noisy le Grand 93

Je n'ai pas le tel...mais tu vas trouver

**DamienB** · #7 (**permalink**) 23/05/2007, 00h22

Tiré d'une fiche descriptive sur le site des impôts :

Citation:

Pour les non-résidents, seuls les « revenus de source française » sont imposables en
France, c'est-à-dire les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France.
A contrario, si vos salaires rémunèrent une activité professionnelle exercée à l'étranger,
ceux ci sont, en principe, imposables dans le pays d’exercice de cette activité, même si vos
salaires ont été versés par une entreprise française.
Les revenus remplissant ces conditions ne doivent donc pas figurer dans votre déclaration
de revenus française.

(3 fois que je refais ma déclaration, pourtant je suis dans le cas de base...)

Nemocha · #8 (**permalink**) 23/05/2007, 08h20

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses

En fait, je n'avais pas prévenu les impôts car je n'en ai jamais payés en France, mon concubin si et il a quand même reçu sa déclaration.

Véronique, ma mère a été redirigée hier au centre pour expats mais personne ne répond, elle réessaye aujourd'hui. Je pense qu'ils ont pas mal de demandes.

Par contre, je vais demander un justificatif à l'université pour mes impôts chinois mais je ne suis pas sûre de l'avoir (ce qui est sûr, c'est qu'il sera en chinois)...

A bientôt

**Vince_fr** · #9 (**permalink**) 23/05/2007, 09h37

Normalement aucun justificatif a fournir pour les impots que tu payes en Chine. En tout cas c'est comme cela que nous faisons depuis que nous sommes ici.
La meme chose que Gwen et Yves en bref.

**les 4** · #10 (**permalink**) 23/05/2007, 18h45

Nemocha, si tu n'as rien à declarer en France, retourne la declaration qu'en meme en notant " Zero" et une lettre explicative " je travaille à Shanghai ... Bla bla ". De toute façon il te faudra remplir le changement d'adresse et ton dossier ira tout seul au centre special expat.

Pas de justificatif sur ce que tu gagnes en Chine, cela ne les regarde pas