
Envoyé par
bidou138
Bonjour à tous!
Je souhaite prochainement commercialiser des accessoires en téléphonie mobile qui proviennent de chine. Tels que : des chargeurs, des oreillettes, cartes memoires, housse de protection, etc…
J’ai donc plusieurs questions à ce sujet.
_Vous connaissez peut être un endroit ou une personne auprès de qui je pourrai obtenir tous ces renseignements ?
Contactez steven de ma part , c'est lui le chef telephone chez nous :steven@xvconsult.com
_Quel est le code TARIC à choisir pour ce type d’objet ?
Tout depend du produit chargeur ou accessoires etc .., le HS code est plus aise pour identifier un produit au prealable ...
_Toute commande supérieure à 22€ doit-elle être soumise à déclaration en douane au préalable ?
Le montant est de 40 euros niveau douanes francaises ,les declarations en douanes sont necessaires c'est evident ,mais c'est le boulot du transitaire .
_Pour ce type d’objet, existe-t-il des normes de fabrication un peu comme pour les batteries ? Dois-je demander à mon
fournisseur de me donner des papiers qui en attestent la conformité ?
CE ,roHs,MDS ..
_Si tout est conforme aux exigences douanières, les seuls frais supplémentaires que j’aurai ne seront autres que la TVA à 19,6% ?
Le Taric est le code article qui sert a calculer les droits des douanes : Droits de douanes + TVA
_J’ai entendu parler de « Code CR » et de « Code HS » à quoi correspondent-ils ?
Le HS code c'est le code international de tarification douaniere ,c'est la meme chose que le Taric europeen sans les 000 a la fin du code ,mais la clef de base est la meme .
Le code CR ne vous concerne pas ,il est reserve au transitaire sous douanes ..
Merci d’avance pour vos réponses !!
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