Bonjour,
J'ai des taux, mais je ne suis pas sure qu'ils soient encore d'actualité, donc j'aimerais savoir s'ils sont encore valables, histoire de ne pas mettre de bêtise dans mon dossier. (-_-')
TVA: 17%
DD pour vin en bouteilles: 14%
DD pour vin en vrac: 20%
Taxe à la consommation: 10%
J'ai vu ces mêmes taux, sur la fiche de synthèse de la mission éco, mais bon ils datent de 2004.
Merci dans tous les cas ^^
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