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Vieux 16/01/2008, 00h33
Chinois(e) en force
 
Date d'inscription: 02/2007
Localisation: Cesson
Messages: 39
TVA, DD pour le vin?

Bonjour,

J'ai des taux, mais je ne suis pas sure qu'ils soient encore d'actualité, donc j'aimerais savoir s'ils sont encore valables, histoire de ne pas mettre de bêtise dans mon dossier. (-_-')

TVA: 17%
DD pour vin en bouteilles: 14%
DD pour vin en vrac: 20%

Taxe à la consommation: 10%

J'ai vu ces mêmes taux, sur la fiche de synthèse de la mission éco, mais bon ils datent de 2004.

Merci dans tous les cas ^^
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