Procédure en facturation en Chine

**julien_shanghai** · 27/09/2007, 15h18

Bonjour,

Je viens d'arriver dans une nouvelle entreprise, et je recherche des informations sur la loi concernant la facturation en Chine entre entreprises chinoises.
Je m'explique : le fournisseure facture son client comme convenu dans le contrat, dans mon cas nous accordons une remise au client donc devrait facturer avec la remise.
Seulement le client refuse que la remise apparaisse sur la facture, il retire la remise au paiement. ça ne me semble pas très légal.
le client n'accepte pas la facture si la remise apparait.
que dit la legislation chinoise ?

merci

Julien

**ajchina** · 27/09/2007, 15h42

Ca ressemble effectivement a "un sucrage au passage", c'est un usage ici, mais mefie toi et negocie bien...ca n'a rien de legal

**ets** · 27/09/2007, 16h24

Pas forcement illégal, mais auquel cas, ton client doit émettre à son tour une tax invoice pour le montant de la remise que tu enregistreras aussi en comptabilité. En revanche, légalement (comme dans la très grande majorité des pays), il ne doit pas faire un offset, c'est à dire déduire du paiement de ta facture le montant de la sienne (il doit y avoir 2 mouvements de cash). Dans la pratique en revanche, ça se fait beaucoup.

**julien_shanghai** · 27/09/2007, 18h16

Merci,
donc je résume
moi (le fournisseur) je facture mon client sans la remise et emet la tax invoice.
la theorie : mon client paye la facture
et me facture la remise donc emet une tax invoice.

la pratique : mon client enlève lui meme la remise et me paye, donc un seul mouvement
le offset pose donc un probleme au niveau de la tax invoice. il doit etre facilement visble par le tax office puisqu'il manque l'équivalent de la VAT liée à la remise.

c'est donc legal, mais le offset est illegal.

La seule raison que je vois de proceder comme cela est de gruger le tax office. Sinon ça prend plus de temps en compta

Ai je un moyen de les facturer avec la remise, sans qu'il refuse la facture ?

merci