Discussion: Licenciement : loi chinoise

Bonjour,

En cas de licenciement, l'entreprise doit payer les compensation en conformité avec la "Chinese laws and regulations".
Combien de mois de salaire est-ce ? y-a-t il une site internet en anglais ?
Je sais que ça a changé en Janvier...

merci

Les compensations sont normalement inscrites dans ton contrat de travail suivant les conditions du licenciement.

Envoyé par julien_shanghai

Bonjour,

En cas de licenciement, l'entreprise doit payer les compensation en conformité avec la "Chinese laws and regulations".
Combien de mois de salaire est-ce ? y-a-t il une site internet en anglais ?
Je sais que ça a changé en Janvier...

merci

Bonjour
Regarde bien en premier ton contrat comme le souligne Mathieu
et ensuite pour info regarde si dessous

Guide to Employment in China 2008

the dismissed employee (sous reserve)

Labor Contract Law of the People's Republic of China
Promulgation date:12-29-2007 Effective date:05-01-2008

il me semble que la compensation equivaut a 50% du salaire si tu as travaille au moins 6 mois et 1 mois si tu as un an, 2 mois pour 2 ans,...

mais je n'en suis pas certain

jai entendu dire un mois moi...mais j'avais pas pris en compte l'anciennete...

sinon merci lou&lou pour les liens c'est justement ce que je cherchais

Bonjour,

une petite question par rapport à ces dédommagements, si l'employeur peut prouver que l'employé a été malhonnête, est-ce qu'il faut quand même les payer ?
Ou peut-on déduire de ces dédommagements un montant compensatoire des abus ? (genre l'employé a profité d'avantages de la société à titre non-professionel, donc on déduit le montant des abus de son dédommagement)

merci

Envoyé par minh

il me semble que la compensation equivaut a 50% du salaire si tu as travaille au moins 6 mois et 1 mois si tu as un an, 2 mois pour 2 ans,...

mais je n'en suis pas certain

Exact et en + du préavis (précision comme la lecture de ton post peut préter a confusion, c'est bien 50% d'un mois sous 6 mois d'ancienneté et 1 mois de compensation de 6 mois d'ancienneté jusqu'à 2 ans moins 1 jour).

Faux pour un licenciement, c'est un preavis d'un mois a payer si l'entreprise ne veut pas que l'on effectue le dit preavis suivi d'un compensation d'1 mois de salaire apres 6 mois d'anciennete.

Sachez egalement que l'on a droit de refuser le licenciement et que cela emmenera au Prudhomme chinois.

Non il y a bien plusieurs paliers pour les compensations :

- < 6 mois d'ancieneté : 1/2 mois de compensation
- 6 mois d'ancieneté à 1 ans : 1 mois de compensation
- Ensuite 1 mois par année d'ancienneté (ie : 2 ans = 2 mois) + un demi mois par année partielle.

Pour le préavis c'est un mois de préavis à payer qu'il soit effectué ou non. Ca peut etre plus en fonction de la position et du contrat.

Pour moins de 6 mois d'anciennete je ne suis pas sur du tout que tu es le droit a un mois de salaire.

Pour le reste on est d'accord.

Sauf peut etre sur la notion de preavis. La loi chinoise fait comme pour le droit francais: si preavis effectue tu ne te vois accorder que le mois par rapport a l'anciennete parce que tu auras travaille un mois.

Si tu ne l'effectue pas ce preavis ben alors tu as le droit a 2 mois de salaire en gros.