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23/02/2008, 14h45
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Salaire impayés : quels recours ?
Bonjour à tous,
J'ai fait une recherche sur ce forum mais n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas, donc je vous expose la situation, j'espère que certains ont vécu la même... et s'en sont sortis ;o)
J'ai travaillé 6 mois dans une boîte d'archi à Beijing, avec un contrat écrit mais non signé et une succession de visas de tourisme.
Quand je suis partie, j'ai respecté l'accord (quelle petite naïve, mmm ?) et donné un préavis d'un mois, à la mi-février.
Conclusion, je n'ai jamais été payée pour Janvier et la moitié de Février. C'est peu d'argent mais j'en ai bigrement besoin. J'ai tout essayé du côté des dirigeants de ma boîte, qui se trouvent à Shenzhen (pas pratique), mais rien n'y a fait.
Ils prétextent avoir payé mes visas, mais c'est dans le contrat, ils prennent en charge les visas. Rien ne dit que je dois rembourser quand je m'en vais.
Donc, que puis-je faire ? Je pense aller au Labor Bureau avec ma feuille de papier pas signée et mon passeport.
Ai-je une chance qu'ils m'aident vu mon contrat bidon ?
Cela peut-il se retourner contre moi sachant que j'étais en situation illégale ?
Et enfin, parlent-ils un peu anglais ?
merci d'avance...
Fanny
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23/02/2008, 14h52
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Modérateur Canton
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 11/2006
Localisation: GZ, Delta des Perles
Messages: 1 986
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Je ne sais pas si c'est une bonne chose que d'aller voir les autorites. Tu etais en situation illegale en travaillant avec un visa touristique. Tu peux etre interdit de visa la prochaine fois.
La meilleure facon est d'essayer de trouver une solution a l'amiable.
Au fait c'etait une boite d'archi occidentale ou chinoise?
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23/02/2008, 14h52
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Chine Superstar
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Date d'inscription: 11/2006
Messages: 459
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Citation:
Posté par az rada
J'ai travaillé 6 mois dans une boîte d'archi à Beijing, avec un contrat écrit mais non signé et une succession de visas de tourisme.
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contrat écrit mais non signé ? ça veut dire quoi ? si non signé, c'est comme si le contrat n'existait pas non ?!
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23/02/2008, 15h18
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signé ou pas...
signé ou pas, un contrat en chine ça vaut rien du tout, alors...
à l'amiable, ça n'a pas marché !
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23/02/2008, 15h24
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Modérateur Canton
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 11/2006
Localisation: GZ, Delta des Perles
Messages: 1 986
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Citation:
Posté par az rada
signé ou pas, un contrat en chine ça vaut rien du tout, alors...
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La, je ne suis pas d'accord. Si les 2 parties avaient signe un contrat en anglais et en chinois. Cela aurait des conséquences devant un tribunal, la société aurait eu des pénalités pour avoir employer une personne dans l'illégalité. Donc pour ta part, cela aurait été un moyen de régler ça a l'amiable.
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23/02/2008, 16h47
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Admin Bonjour Chine
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 10/2006
Localisation: Jing An / Plaza 66
Messages: 1 987
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Citation:
Posté par az rada
signé ou pas, un contrat en chine ça vaut rien du tout, alors...
à l'amiable, ça n'a pas marché !
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Ca c'est un apriori sans fondement, surtout depuis la nouvelle loi qui encadre assez strictement les abus.
Le seul conseil qu'on puisse te donner, si la négo à l'amiable ne marche pas (en direct, et via un avocat qui leur envoi un courrier pour leur montrer ta détermination), est d'en faire ton deuil car si tu peux leur causer des soucis en faisant du bruit, ca t'en causera également et tu risques de payer des amendes mangeant ce que tu pourrais éventuellement récupérer et de ne plus pouvoir rester en Chine de surcroit...
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23/02/2008, 22h05
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avocat
A priori sans fondement ? Moui, enfin je connais très très peu de nos clients qui les respectent, ces contrats... mais c'est sur qu'en cas d'embauche, ça aide...
Si je contacte un avocat, est-ce qu'on peut encore parler d'amiable ? Et combien ça va me coûter ? Quelqu'un a-t-il déjà eu recours à ce genre de procédure ?
etk merci pr vos réponses !
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24/02/2008, 10h18
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Modérateur Shanghai
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 04/2006
Localisation: Yangzhou, Jiangsu, Chine
Messages: 735
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az rada merci de t'inscrire sur le forum...
Pour ton cas je crois que tout a ete dit:
1. Contrat non signe: cela n'a de non de contrat que parce que tu utilises ce terme. D'un point de vue juridique il est nul puisque non signe. Pour qu'il soit valable, il faut qu'il soit signe par les deux parties... Il est egalement nul si seulement une des deux parties l'a fait.
2. Action en justice: le fait d'avoir travaille avec un visa touriste te mets en position delicate. Et je pense que ton ex boite le sait pertinement! Tu risques te retrouver avec une forte amende, en plus de l'incertitude de pouvoir recuperer ce qui t'es du en plus...
3. Si la nego a l'amiable n'a pas marchee... je te conseille personnellement de laiser tomber. Au pire ca sert de lecon pour les prochaines fois... Je suis aussi passe par la...
Bon courage
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24/02/2008, 10h31
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Modérateur Shanghai
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 07/2007
Localisation: Shanghai a gauche en sortant apres le porte de ma cuisine
Messages: 775
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Bonjour
az rada
J'ai travaillé 6 mois dans une boîte d'archi à Beijing, avec un contrat écrit mais non signé et une succession de visas de tourisme.
Alors un contrat non signé est un contrat inexistant, juridiquement tu n`as aucune preuve à présenter a un tribunal, la société pour qui tu as œuvrée est a l`abri de toutes attaques.
-Question : as-tu lu ton contrat en anglais ou français et aperçu ton contrat en chinois ?
-Question : pendant ce laps de temps ou tu as travaillé comment as –tu été payée ? Espèce de la main a la main ou virement bancaire ?
Ils prétextent avoir payé mes visas, mais c'est dans le contrat, ils prennent en charge les visas.
Question : quels styles de visa proposent-ils de payer ? Z. F .L….etc.
Je pense aller au Labor Bureau avec ma feuille de papier pas signée et mon passeport.Cela ne prouve absolument rien .C`est ta parole contre celle d`une société
Comme le demande Ceven : société occidental ou asiatique ?
Cela peut-il se retourner contre moi sachant que j'étais en situation illégale ?
Oui si on prouve que tu as travaillée avec un visa L
Non si tu n`as aucune preuve tangible à donner donc tu reste muette sur cette activité
A priori sans fondement ? Moui, enfin je connais très très peu de nos clients qui les respectent, ces contrats... mais c'est sur qu'en cas d'embauche, ça aide...
Les clients de la société travaillent sur du contrat commercial et non pas d`embauche
Si je contacte un avocat, est-ce qu'on peut encore parler d'amiable ? Et combien ça va me coûter ? Quelqu'un a-t-il déjà eu recours à ce genre de procédure ?
Tout cela va te couter très cher et honnêtement plus que ce que ton soit disant employeur te dois .Au final tu risques de perdre vraiment beaucoup pour cette erreur .Car si tu ne parles pas chinois tu devras avoir une traductrice pour faire la liaison entre toi l`avocat chinois et le juge.( et crois en mon expérience cela coute cher )
__________________
Un zeste de soleil, ajoutez deux doigts de pastis, un soupçon de tapenade, trois ou quatre olives et je suis en Provence !
Blog que j`apprecie http://chine.blog.lemonde.fr/
Dernière modification par Lou&lou 24/02/2008 à 10h42.
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24/02/2008, 10h38
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Chine Superstar
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Date d'inscription: 06/2007
Messages: 440
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Pour traiter "à l'amiable", il faut qu'ils aient éventuellement quelque chose à perdre à te faire un tour de cochon et qu'ils le comprennent.
Tu as peut-être une piste sur le plan de la propriété du fruit de ton travail, si tu as fait un travail de création et que tu peu prouver qu'il est de toi, "en toute logique", ils ne peuvent pas l'utiliser sans contrat avec toi. Tu peux donc peut-être argumenter quelque chose là-dessus pour leur vendre le fruit de ton travail. (je ne sais pas ce que ça vaut juridiquement, mais "a l'amiable", selon leur situation...)
Vu l'absence de contrat, ta seule chance est de leur donner envie de te payer...
Des fois, ça tient à pas grand chose. Si tu as eu par exemple des contacts avec la famille ou amis de tes patrons, ils peuvent "faire pression" (avec douceur et politesse) en ta faveur. Selon comment tu as été considérée, ça peut être très mal perçu par l'entourage de tes patrons de te mal-traiter pour quelques sous.
(tout ça bien sûr si ton employeur est chinois)
Dernière modification par Jean7 24/02/2008 à 10h42.
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