Contrat Local et Imposition

**GIC** · 16/11/2007, 19h20

Bonjour à Tous,

Eternel débat sur l'imposition sur le revenu pour les contrats locaux.

En parcourant les posts, j'ai essayé d'avoir une vision synthétique (sic !) et voilà que patatra, je viens de lire une info qui vient tout remettre en cause.
Je parle bien de l'imposition pour des français qui signeraient un contrat local en Chine.

Dans le lien ci-après http://www.china.com.cn/market/MATERIAL/404676.htm , il est écrit que :
"3. Impôts sur le revenu individuel
Nous adoptons un taux progressif de l’excédent. Les personnels chinois qui ont un salaire mensuel de plus de 1 600 yuans et les personnels étrangers qui ont un salaire mensuel de plus de 4 000 yuans versent des impôts sur le revenu. Les tarifs sont divisés en neuf niveaux et varient entre 5 et 45%.".
Ca signifierait que tous les étrangers gagnant mois de 4000 RMB par mois en contrat local ne seraient pas imposé.

Dans tous les postes lus sur le site, je n'ai jamais vu cette info qui devrait pourtant concerner pas mal de jeunes.

A noter que c'est aussi indiqué à cette adresse http://www.septimanie-export.com/fr/...e-comptabilite , sous le tableau "Taux de l'impôt sur le revenu" où il est écrit que "Pour les étrangers imposés en Chine un montant supplémentaire de 3 200 RMB peut être déduit de leur revenu mensuel, soit au total 4 000 RMB", ce qui revient à dire que sous ces 4000 RMB, la base d'imposition est 0 !

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer cela ?

Merci d'avance !

**Yves** · 16/11/2007, 21h23

2 choses :
- 4000RMB c'est quand meme pas grand chose, les etrangers contrat locaux qui gagnent moins que ca ne doivent pas etre la majorite.
- je crois que les impots ne sont pas payes par le salarie mais directement par ton employeur, donc tu negocies un salaire brut et basta.

**GIC** · 17/11/2007, 09h59

Sauf que l'employeur c'est moi... et que je veux créer un contrat local pour un jeune débutant. Et un débutant à plus de 4000 par mois, il ne doit pas y en avoir des masses !
Donc s'il n'est pas imposé, le net n'est plus le même !