creation d'une Joint Venture étant toujours résidant français

**franck1974** · 28/01/2012, 15h18

Bonjour,
je souhaiterais avoir des informations sur la fiscalité appliquée à une personne résidente en France qui possède des parts dans une société type Joint Venture.
Merci d'avance.

p.s.: je suis nouveau sur le forum et après avoir navigué un peu sur le site je trouve qu'il est très intéressant.

**lafoy-china** · 28/01/2012, 15h24

Envoyé par franck1974

Bonjour,
je souhaiterais avoir des informations sur la fiscalité appliquée à une personne résidente en France qui possède des parts dans une société type Joint Venture.
Merci d'avance.

p.s.: je suis nouveau sur le forum et après avoir navigué un peu sur le site je trouve qu'il est très intéressant.

Bonjour

Seul de mon point de vue le sympathique membre " Stehk", juriste de son etat , sera en mesure de repondre precisement a vos interrogations .

Cordialement

Lafoy

**franck1974** · 28/01/2012, 19h41

Merci pour le conseil Monsieur Lafoy

**LouLou** · 29/01/2012, 11h38

Bonjour

Si ceci pour vous aidez

Décret 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)...suite

http://www.ird.gov.hk/eng/tax/index.htm
http://www.ird.gov.hk/eng/paf/pam.htm etc..etc ..

ou tu peux communiquer avec societehk par MP ou mail ou skype
http://www.bonjourchine.com/members/societehk.html

**franck1974** · 29/01/2012, 13h21

Merci pour les informations. Cependant je pensais que les règles fiscales appliquées en chine étaient différentes de celles appliquées à Hong Kong. Or la joint venture que je souhaiterais créer ne serait pas domiciliée à Hong Kong.
En tout cas merci à nouveau pour votre réponse.