Impots entreprises étrangères en Chine

**Paddy** · #1 (**permalink**) 12/03/2007, 07h23

J'ai lu que la chine allait imposer les sociétés étrangères au même tarif que les sociétés chinoises (25%). Qu'en pensez-vous ?

Je pense que cela va ralentir les investissements étrangers et malheureusement ils devront faire des économies s'ils veulent maintenir leurs bénéfices. Dans ce cas, les premières victimes risquent d'être les expatriés....

Donnez moi votre avis !!

**Mathieu** · #2 (**permalink**) 12/03/2007, 10h07

Un taux d'imposition à 25% n'est pas prohibitif. En comparaison il est de 33 1/3% en France.

Les entreprises étrangères s'implantent en chine plus seulement pour y produire et exporter mais de plus en plus pour viser le marché local donc l'implantation locale est nécessaire...

Le changement sera surtout la baisse de l'impot sur les sociétés pour les entreprises chinoises qui payaient 50% !

daishali · #3 (**permalink**) 12/03/2007, 12h48

Citation:

Je pense que cela va ralentir les investissements étrangers et malheureusement ils devront faire des économies s'ils veulent maintenir leurs bénéfices.

Comme le dit tres bien Matthieu, les entreprises etrangers sont aussi presentes pour VENDRE en Chine. Finie l ere de la delocalisation massive, on pense desormais a vendre des produits etrangers produits ou non sur place. C est un grand changement, et tout le monde devrait s y mettre, plutot que de ne penser qu a IMPORTER des produits chinois (a titre d exemple l Inde et pays d asie du sud est sont eux memes devenus une base de production de la Chine, dont le prix de la main d oeuvre a augmente). Donc les unites de production vont bouger ailleurs, mais ceux qui vendent sur place vont bien sur rester.

Citation:

Dans ce cas, les premières victimes risquent d'être les expatriés....

D autre part, je ne considere pas que les expatries (je parle ici de ceux qui ont un contrat d expat) puissent etre consideres comme des 'victimes'. Meme si c est sur que les salaires vont baisser. Et les avantages vont etre supprimes. C est juste que l age d or est passe. Et je suppose que tous ceux qui etaient en contrat expat ont su bien en profiter. On va en venir a proposer des contrats locaux ameliores, encore plus de stage, et j espere, beaucoup de VIE, mais finie la belle vie! Dommage pour tous ceux qui n ont pas pu en profiter... Ce qu il faut desormais c est renforcer le droit du travail a l etranger pour eviter que les jeunes se fassent exploiter (en tant que stagiaire) par les grosses boites etrangers.

Pour info, souvent les boites chinoises proposent des stages pour les etrangers a des prix tres corrects (j en ai vu un dernierement a 600 euros par mois...): faut il changer nos criteres de recherche d emploi?

Greg · #4 (**permalink**) 12/03/2007, 16h52

Bonjour a tous,

L'impot sur les Societes (IS) a 25% pour les entreprise etrangeres est effectivement en cours de validation par les autorites centrales. Plusieurs commentaires :

1 - la fiscalite des societes etrangeres en Chine depend de la nature et du secteur d'activite dans lequel elles sont impliquees, mais aussi souvent de leur lieu d'implantation pour les activites d'assemblage & production. D'une maniere generale, le niveau d'IS varie aujourd'hui de 0%, 7.5%, 15%, 24% et 33% pour les societes etrangeres.

2. Le taux d'IS a 25% est egalement le taux en vigueur a Taiwan au titre de la comparaison (contre 17.5% a Hongkong).

3. Le grouvernement chinois prevoit aussi une periode echelonnee pour la mise en place de l'application du taux unique. Les details et autres modalites d'application ne sont pas encore connus a ce jour.

4. Un impot sur les Societes s'applique bien sur sur les benefices des societes, en cas de benefices. Nos amis chinois ont presque systematiquement 2 ou 3 comptabilites pour une meme activite, et les controles de l'administration fiscale chinoise continue nt a ce jour d'etre plus appuyes pour les entreprises etrangeres (JV et WFOE). On sait aussi que les entreprises chinoises hesitent bien sur moins a prendre les risques afferents aux sous-declarations... pour accroitre leurs marges ou simplement rester competitifs selon les cas.

On peut dire a ce jour que ce seront surtout les activites de production et trading qui seront "penalisees" puisque leurs taux d'imposition etaient souvent compris entre 15% (zones franches, zones de production "nationales" et Export Processing Zones) et 24% (zones de production "provinciales"). Une facon comme une autre de concretiser officiellement le souci d'eviter la "surchauffe" de l'economie. Depuis 2 ans deja, le gouvernement chinois se soucie aussi de faire augmenter ses revenus fiscaux, alors que la plupart des grands groupes mondiaux "top 500 fortunes companies" ont presque tous deja investis en Chine.

Excellente semaine,

Greg Autef
www.ciprocess.com

**Paddy** · #5 (**permalink**) 12/03/2007, 17h06

Etant dans le domaine petrole/energie/gaz, je trouve inquiétant que la chine annonce d'un côté la taxation de 25% des entreprises étrangères et également une nouvelle loi apparemment très stricte sur l'environnement (ca ne fera pas de mal). De par mes contacts, je sais que certaines entreprises étrangères décident d'abandonner leurs projets en chine et d'aller voir du côté du Vietnam ou de l'inde.

Je suis cependant d'accord que cela ne devrait pas tout changer mais les années futures pourraient s'assombrir avec la montée en puissance des entreprises "chinoises"

Zhaodi · #6 (**permalink**) 31/01/2008, 22h30

Bonjour,

Juste pour signaler que les conditions de la transition vers le taux unique de 25% ont été précisées par deux circulaires récentes (Guofa [2007] No 39 et No 40), où l'on apprend notamment que pour les entreprises bénéficiant d'un taux réduit de 15%, les taux applicables en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 seront de 18%, 20%, 22%, 24% et 25% respectivement.

En revanche, le passage à 25% devrait se faire dès 2008 pour les sociétés déjà taxées à 24%.

Par ailleurs, cette réforme touche les entreprises étrangères sur bien d'autres aspects, notamment au niveau de la retenue à la source appliquée aux dividendes et des règles destinées à éviter l'évasion fiscale.

L'environnement fiscal en Chine poursuit sa mutation, comme en témoignent d'autres changements intervenus en 2007 (fin du remboursement de la TVA à l'export, mise à jour du catalogue des investissements) mais cela devrait entraîner une réorientation des investissements vers d'autres secteurs, pas forcément un ralentissement.

Bonne journée

Greg · #7 (**permalink**) 18/02/2008, 16h45

Merci Zhaodi pour cette intervention pertinente.

De manière complémentaire, si cette circulaire donne en effet les précisions mentionnées, la réalité a mi-Février 2008 est que les administrations fiscales (Shanghai et Canton notamment) n'ont toujours pas reçu les directives correspondantes des autorités centrales car le décret d'application n'a toujours pas publié. Exemple récent : la zone franche de Shanghai (Waigaoqiao) n'est pas encore capable de préciser de manière claire a ses clients quel niveau d'IS il acquitteront en 2008.

Ne soyez donc pas surpris de continuer a recevoir des réponses évasives ou contradictoires de la part des administrations fiscales, il faudra quelques semaines ou mois pour que les confirmations attendues pour chacun des cas soient disponibles.

Enfin, c'est aussi a mon avis une de réorientation des secteurs d'investissements qui s'opère plus qu'une limitation de ceux-ci. La dernière version du "catalogue des Investissements étrangers" publiée il y a quelques mois illustre parfaitement que les secteurs high-tech, 'secteurs "verts" ...etc restent encouragés alors que les secteurs industriels intégrant moins ce valeur ajoutée technique/technologique sont :

- soit limités par le texte de Loi (protection des intérêts nationaux par exemple..)
- soit découragés simplement avec de faibles perspectives de rentabilité.

Les projets d'implantations étrangères continuent d'affluer, et d'après ce que je vois, de manière forte dans les secteurs des services, achats-vente/distribution, et assemblage/industrie. Enfin, la croissance des demandes pour des projets étrangers de vente/distribution en Chine semble désormais plus forte que celle, plus habituelle, des projets d'implantation de bureaux d'achat impliquant une activité export Chine vers le Reste du Monde.

Excellente semaine a toutes et a tous,

Greg Autef
www.ciprocess.com

dylan54 · #8 (**permalink**) 03/03/2008, 20h54

Bonjour et merci pour toutes ces infos.

Je me demandais s'il existe aussi en chine des quartiers ou zones ayant droit a des avantages fiscaux et sociaux un peu comme la zone franche urbaine en france.

Merci à vous