Bonjour,

Envoyé par
Legume28
Cette TVA sera ensuite, si j'ai bien compris, déductible comme toute autre TVA versée par la Société.
Tout à fait: la TVA est neutre pour la société française. La TVA est à la fois collectée et déductible sur la déclaration de TVA (CA3 si mensuel ou CA12), mais l'obligation est faite de faire apparaitre ces 2 lignes (en crédit pour la TVA collectée 4457 et en débit pour la TVA déductible 4456 soit solde = 0).
Il est en de même pour les sociétés belges: dans la déclaration TVA, le montant du service doit être repris en case 82 et 87. Le montant de la TVA sur ce service doit apparaître en case 56 et 59. L'opération sera donc neutre pour le déclarant.
Cordialement,
Eric
Juriste en fiscalité internationale
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