TVA / Taxes & Droits de douane Hong Kong / France

**societehk** · 26/09/2008, 07h30

Bonjour,

Envoyé par Legume28

Cette TVA sera ensuite, si j'ai bien compris, déductible comme toute autre TVA versée par la Société.

Tout à fait: la TVA est neutre pour la société française. La TVA est à la fois collectée et déductible sur la déclaration de TVA (CA3 si mensuel ou CA12), mais l'obligation est faite de faire apparaitre ces 2 lignes (en crédit pour la TVA collectée 4457 et en débit pour la TVA déductible 4456 soit solde = 0).

Il est en de même pour les sociétés belges: dans la déclaration TVA, le montant du service doit être repris en case 82 et 87. Le montant de la TVA sur ce service doit apparaître en case 56 et 59. L'opération sera donc neutre pour le déclarant.

Cordialement,

Eric

**thomas13** · 17/04/2009, 19h21

bonjour;
au vue des informations ultra pertinente diffusées sur ce forum je vous dépose ce billet en espérant que l'un d'entre vous pourra m'apporter qqs précisions.

je suis déclaré comme auto-entrepreneur, je débute une activité de vente en ligne et cette forme juridique simplifiée semblait être la moins contraignante pour ce lancement.

ce statut a pour spécificité de ne pas déduire la tva des achat effectué par la structure ( aussi minime soit elle ... )
j'ai pris le temps de trouver quelques fournisseurs en chine qui "semblent fiables "et " structurés".
comment va se passer ma transaction à l'import? l'un d'entre vous avançait le fait que le transporteur repercutait les droit de douanes sur le prix final . dois je en deduire que que c'est le transporteur qui va s'occuper de l'accomplissement des formalités ?
Avez vous la liste exhaustive des pièces à fournir pour le passage en douane? ( original / photocpie / certificat d'origine ...)

mon niveau de connaissance ce mode d'approvisionnement est proche du niveau 0 !!!
merci de votre aide
cordialement
Thomas.

melow · 17/04/2009, 19h37

Cela vaudrait bien un cours sur l'import export...
Vous pouvez vous renseigner auprès du transitaire qui pourrait vous fournir plus de renseignements concernant les démarches et les documents à fournir, car cela dépend aussi de la nature de la marchandise, la quantité, le quota etc...
Toutes les marchandises provenant de la Chine ne sont pas autorisées systématiquement à entrer dans la zone CE, beaucoup de procédures préalables peuvent être demandées par la douanes européennes.

Envoyé par thomas13

bonjour;
au vue des informations ultra pertinente diffusées sur ce forum je vous dépose ce billet en espérant que l'un d'entre vous pourra m'apporter qqs précisions.

je suis déclaré comme auto-entrepreneur, je débute une activité de vente en ligne et cette forme juridique simplifiée semblait être la moins contraignante pour ce lancement.

ce statut a pour spécificité de ne pas déduire la tva des achat effectué par la structure ( aussi minime soit elle ... )
j'ai pris le temps de trouver quelques fournisseurs en chine qui "semblent fiables "et " structurés".
comment va se passer ma transaction à l'import? l'un d'entre vous avançait le fait que le transporteur repercutait les droit de douanes sur le prix final . dois je en deduire que que c'est le transporteur qui va s'occuper de l'accomplissement des formalités ?
Avez vous la liste exhaustive des pièces à fournir pour le passage en douane? ( original / photocpie / certificat d'origine ...)

mon niveau de connaissance ce mode d'approvisionnement est proche du niveau 0 !!!
merci de votre aide
cordialement
Thomas.

**grids59** · 20/04/2009, 17h17

Envoyé par Issey57

Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise dans la vente de matériel electronique (mp3, phones etc).
Mon fournisseur se situe à Hong Kong et ma société sera domicilée en France. D'apres ce que j'ai pu lire sur le forum, HK n'était pas soumis a TVA. Donc mes produits achetés ne seront pas soumis a la TVA ? Quant est il des frais de douane pour ce genre de matériel ?

Bonne journée a tous

Bonjour,

Si vous importez des produits en France, vous serez soumis à la TVA française quelque soit le taux pratiqué par le pays exportateur, en l'occurrence HK.
Pour les droits de douane, il faut déterminer la nomenclature produit : http://ec.europa.eu/taxation_customs...archap?Lang=FR

Le taux de TVA est applicable au prix des produits + transport + assurance...

Bon courage pour la suite

**ben&joy** · 04/07/2009, 08h36

bonjour,

J'ai besoin d'aide, je souhaite connaitre comment l'on peut connaitre les frais de dedouanement et toutes les taxes liees a l'importation d'un produit par son code HS.
le code est 89031000 il s'agit d'un bateau semi-rigide.

merci d'avance

ben

**placa** · 22/10/2009, 03h57

Salut à tous, j aurais besoin de quelques precisions car j ai une bonne formation dans le commerce mais en ce qui concerne l import mon niveau est aussi proche du zero...
Donc comme beaucoup de personne je veux monter mon ptit commerce et pour cela importer des produits de chine (cle usb, disque dur et cartes memoire) j ai deja trouver des fournisseurs via le site dhgate et je leur ai commande quelques produits pour avoir des echantillons et voir la qualite, j ai reçut ces produit chez moi via EMS ou chronopost et...pas de tva ni de frais de douane payé...je sais c est moche mais comme je vous l ai dis je n y connais rien..
Maintenant que je veux monter ma boite et que ces produits me conviennent, j aimerais savoir comment je fais pour payer mes taxes car une fois que c est chez moi..c est chez moi et je veux etre reglo donc est ce que je dois forcement passer par un transitaire ou est ce que je peux faire cela moi meme et si oui comment ?
merci pour vos info

seb

**gracelie** · 22/10/2009, 04h37

Envoyé par placa

j ai reçut ces produit chez moi via EMS ou chronopost et...pas de tva ni de frais de douane payé

Si c'est de l'échantillon, comme il n'y avait pas de valeur commerciale, il n'y a pas de taxes, ni de TVA à payer.
Si ce ne sont pas des échantillons, c'est de la chance que la douane n'ait pas vu. Mais ils peuvent revenir au moins 3 ans en arrière pour vérifier, si ta boite vit jusque là.

Envoyé par placa

Maintenant que je veux monter ma boite et que ces produits me conviennent, j aimerais savoir comment je fais pour payer mes taxes car une fois que c est chez moi..c est chez moi et je veux etre reglo donc est ce que je dois forcement passer par un transitaire ou est ce que je peux faire cela moi meme et si oui comment ?
merci pour vos info

Un transitaire, c'est pour de la grosse quantité ou des gros volumes.

Si t'importes qu'une petite quantité, tu peux prendre les sociétés pour les envois de petits colis comme UPS ou Fedex. Ils feront la déclaration en douane pour toi, et te réclameront le paiement des taxes à la livraison.

**placa** · 22/10/2009, 05h05

Merci gracelie, je te confirme que je pense que j ai eu de la chance que la douane ne vois rien...
Par contre pour les societes de transport, EMS ne peut pas s occuper de la declaration en douane car pour etre honnete sur le site de dhgate les "free shipping" se font toujours par EMS et c est toujours quelque euro de gagné

merci encore pour tes information

**placa** · 22/10/2009, 17h18

up

**societehk** · 29/10/2009, 02h37

Bonjour,

La société étrangère (hors UE) émet effectivement une facture NET DE TVA (= pas de référence à la TVA). Le point important concernant la TVA est le lieu d'établissement du bénéficiaire du service.

Voici un tableau pour résumer les différentes situations: http://www.inforeg.ccip.fr/Prestatio...e-44-6081.html

Bien à vous,

Eric