Discussion: La Fin des Privileges?? Ohlala! les Taxes

Bonjour Chine , Bonjour HK!

Voici un document que l'on m'a envoyé..........
Bonne lecture
Neloo
La session 2007 de l'Assemblée populaire nationale ( APN) , qui s'ouvre lundi, devrait entériner une réforme attendue de longue date mais néanmoins douloureuse pour les sociétés étrangères: la fin de certains privilèges fiscaux. S'il est approuvé, le nouveau système pourrait être en vigueur dès 2008.
Car si l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fin 2001 a permis l'ouverture de nombreux secteurs économiques à la concurrence étrangère, elle implique aussi, en contrepartie, une uniformisation de l'impôt sur les sociétés, jusqu'à présent favorable aux investisseurs non nationaux, au grand dam de leurs pairs locaux.

D'exemptions en rabais, selon les secteurs d'activité ou les implantations géographiques, ces derniers paient en moyenne 15% d'impôt, parfois 11% seulement, alors que le taux pour les sociétés chinoises est théoriquement de 33%, même s'il descend souvent à 22-24%.


Le projet de loi, concocté tout au long de 2006 et revu entre août et décembre par le Conseil d'Etat (gouvernement) et le Comité permanent de l'Assemblée, prévoit un taux unique de 25% - un grand écart pour les étrangers.

"La différence de traitement introduite en 1993 était une nécessité pour notre politique de réforme et d'ouverture, pour attirer les capitaux étrangers, accélérer le développement de l'économie", a expliqué fin janvier un haut responsable de l'administration fiscale Wang Li, lors d'une conférence de presse.

Une politique largement couronnée de succès: de quatre milliards de dollars, les investissements directs étrangers sont passés à 40 milliards au milieu des années 90, pour progresser jusqu'à une soixantaine dernièrement et, même, près de 70 milliards en 2006, en incluant le secteur financier (banque, bourse, assurance).

Mais "depuis l'entrée de la Chine à l'OMC", cette imposition à deux vitesses a aussi "créé des problèmes, entraînant un traitement inégal des entreprises et n'a pas été favorable à une juste concurrence", a souligné Wang Li, en annonçant qu'une nouvelle loi serait présentée à la session plénière de l'Assemblée.

S'il est approuvé, le nouveau système pourrait être en vigueur dès 2008. Mais pas question d'affoler les investisseurs: les entreprises à capitaux étrangers déjà implantées en Chine devraient avoir cinq ans pour se conformer aux nouvelles règles, a fait savoir le ministère des Finances.

Un responsable du ministère s'est aussi employé il y a quelques semaines à calmer leurs craintes, en faisant valoir que le projet de loi prévoyait un taux préférentiel de 15% pour le secteur de la haute technologie.

"La plupart des entreprises étrangères sont considérées comme de haute technologie et ne devraient donc pas être vraiment affectées", a affirmé Shi Yaobin.

Même les autres, de toutes façons, ne devraient pas fuir vers d'autres cieux plus fiscalement favorables. "Selon une enquête que nous avons menée en 2006, la première motivation poussant les entreprises européennes à faire des affaires en Chine est la production de biens pour le marché chinois. Cela suggère qu'elles voient de moins en moins la Chine comme une simple base manufacturière.
Aujourd'hui beaucoup se considèrent comme des entreprises chinoises et veulent contribuer à l'économie chinoise", indique-t-on à la Chambre de commerce européenne de Pékin.
L
'autre perdant de la réforme devrait être les finances publiques chinoises, la hausse de l'impôt des étrangers ne compensant pas la réduction de la vaste majorité des contributeurs, les entreprises locales.

Mais avec des recettes fiscales venant des sociétés en hausse de 28,5% sur un an en 2006, à 708,1 milliards de yuans (plus de 90 milliards de dollars), et une croissance à deux chiffres, le gouvernement estime que les circonstances sont favorables.

Coucou Poumy
Holala , je suis désolée pour l'orthographe.....................Vas-y Fouettes moi!!!
Capitale de la chaussure , dis tu?? Faut vraiment que je vois ca !!
Oui je pense aussi comme toi , on a de la chance!

Merci beaucoup pour toutes ses infos
Neloo