Monter un bureau de représentation en Chine

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Posté par aureh12 Bonjour, Je lis avec intérêt ce sujet et souhaite poser une question supplémentaire aux experts qui fréquentent ce forum. J'ai une société trading/conseil en France, dont je suis gérant et actionnaire mais non salarié. Je souhaite ouvrir un bureau de représentation à Canton pour - avoir un bureau - engager du personnel local - obtenir un visa de résident en tant que représentant en Chine En ce qui me concerne, je comprends que mon salaire me sera versé par le siège français. 1) Suis-je obligé d'être salarié ? Si oui, 2) Y a-t-il un minimum pour ce salaire d'expat ordonné par la France? 3) Y a-t-il un minimum pour ce salaire de représentant ordonné par la Chine? 4) Suis-je imposé sur ce revenu en France? 5) Quelles sont les charges sociales en France? Merci de vos réponses. Aurélien

Bonjour Aurélien,

Pour votre, un Bureau de Représentation est effectivement suffisant (une WFOE n'est pertinente que si vous avez une activité impliquant de la facturation a partir de la structure en Chine, ce qui n'est visiblement pas votre cas).

Si vous êtes bien le "Chief Representative" résident (fiscal) en Chine, vous serez imposé au titre de l'IRPP sur votre salaire déclaré aux autorites chinoises (qu'il soit payé en Chine par le Rep Office ou payé par la maison mère en France sur votre compte en banque en Chine). Pour des raisons de concordance déclarative, il est souvent plus simple que ce soit le Bureau de Représentation qui paye votre salaire en Chine, mais ce n'est pas legalement une obligation (disons que le Bureau des Taxes de tutelle aime bien constater la tracabilité d'un virement local).

Enfin, il existe bien une convention de non-double imposition entre la France et la Chine.

Voir aussi les posts et autres commentaires sur Taxes & impots en Chine


Excellent week-end

Greg Autef
www.ciprocess.com

Bonjour à tous !

Merci pour ce fil très intéressant qui répond à mes nombreuses interrogations sur le sujet, étant moi-même en pleine démarche d'ouverture de RO (maison mère HK) !!

2 questions toutefois aux spécialistes !

- Il est dit dans ce fil qu'une RO n'a pas le droit d'employer au local sauf si cette dernière passe par l'agence FESCO.
Personnellement, je compte avoir une employée chinoise pour le sourcing et la négociation auprès des fournisseurs. Mon avocat m'a dit d'embaucher en direct mais je ne voudrais pas être hors la loi.... Qu'en pensez-vous ??

- La police ou service d'immigration (j'ai pas tout compris) doit venir prochainement contrôler mon bureau (RO) et me faire passer une interview décisive pour l'obtention du Resident Permit...
Avez-vous un retour d'expérience à partager sur ce fil ? Savez-vous ce qu'il faut éviter et mettre en avant pour obtenir les faveurs de l'administration ?

Je suis très stressée par cette rencontre ! Les pires rumeurs de rejet de la demande (niveau de chinois trop faible, bureau non adéquat, pas suffisamment de personnel...) me perturbent beaucoup...
Je ne sais plus qui croire et quelle attitude donnée à mes contrôleurs !!

Merci par avance pour vos réponses !!

Bonjour Ryline79,

Question :Il est dit dans ce fil qu'une RO n'a pas le droit d'employer au local sauf si cette dernière passe par l'agence FESCO.

Reponse : L'agence FESCO n'est qu'une des agences accreditees (la plus ancienne et connue, pas forcement la plus efficace d'ailleurs). Selon les villes, d'autres agences sont également accréditées pour être employeur légal (China Star, CIIC...etc).

Question : Personnellement, je compte avoir une employée chinoise pour le sourcing et la négociation auprès des fournisseurs. Mon avocat m'a dit d'embaucher en direct mais je ne voudrais pas être hors la loi.... Qu'en pensez-vous ??

Reponse : Si l'avocat l'a dit .... Plus sérieusement, oui, le choix pratique du candidat peut se faire par vous. Par contre, les déclarations et paiements mensuelles des charges sociales de l'employé(e) doivent être faites via l'agence accréditée que vous aurez choisie (qui sera l'employeur légal de ce candidat).

Question : La police ou service d'immigration (j'ai pas tout compris) doit venir prochainement contrôler mon bureau (RO) et me faire passer une interview décisive pour l'obtention du Resident Permit...
Avez-vous un retour d'expérience à partager sur ce fil ? Savez-vous ce qu'il faut éviter et mettre en avant pour obtenir les faveurs de l'administration ?

Réponse : En général, c'est a vous de vous déplacer au Bureau de Police, mais ignorant dans quelle ville est votre bureau, la pratique est peut-être différente. Ce sont plutôt les Administrations du Commerce, le Bureau du Travail et le Bureau des Taxes qui ont l'habitude de se déplacer dans les bureaux. Puisque vous avez eu recours au service d'un avocat, suivez ses indications car c'est son travail de vous conseiller utilement. Je suis très stressée par cette rencontre ! Les pires rumeurs de rejet de la demande (niveau de chinois trop faible, bureau non adéquat, pas suffisamment de personnel...) me perturbent beaucoup...
Je ne sais plus qui croire et quelle attitude donnée à mes contrôleurs !!

Commentaire : Aucun requis concernant votre niveau de chinois et aucun requis sur un minimum de personnel. Vous pouvez aussi demander a ce qu'un employé chinois du cabinet que vous avez choisi soit présent a l'entretien. Par contre, en quoi votre bureau n'est pas adéquat?

Vous n'avez pas d'inquiétude a avoir si votre dossier de Rep Office a été bien monté. Excellente semaine,

Greg Autef
www.ciprocess.com

Le bureau qui s'occupe de la creation de societé off shore et par la suite de son bureau de representation me propose d'ouvrir un compte ici en chine.
societé off shore --> compte en chine.
bureau de rep --> compte en chine.

Malheureuseument, je ne connais que tres mal le domaine banquaire. Y a t-il des risques a avoir le compte de la societé off shore dans le meme pays que le bureau de rep?