Discussion: Mention sous reserve de ???

Bonjour tout le monde j'ai besoin d'une info juridique, on fais en partie sous traiter une partie de la production de nos produits. Et en France on peut ecrire la mention sous reserve en cas de dommage ou defaut, est il possible de le faire en Chine, car j'ai un sous traitant qui nous declare pas les defauts

Merci d'avance

Bonjour !

En effet, la renégociation de contrat est malheureusement une chose que l’on peut rencontrer en Chine et parfois les contrats que l’on signe n’ont pas de valeurs juridiques.

Voici mon opinion :

Si tu achètes en grosse quantité, demande à tes fournisseurs d’accepter le paiement par lettre de crédit, inscrit le maximum de clauses et ensuite porte toi garant du contrôle qualité. De ce faite lorsque tu contrôleras les produits, acceptes les produits bon et rejette les mauvais et ensuite signe le document pour envoyer à la banque.

Si tes quantités sont moins importantes, je te conseillerai de prendre rendez vous avec un avocat pour qu’il te fasse un document type et ensuite que tu appliqueras.

Car même si tu inscrits cette mention en bas du contrat je ne sais pas si ton contrat sera valable devant la loi.

Si il y a un avocat chinois francophone dans le forum, les informations sont les bienvenues !