Bonjour,
Quel est le taux de taxe d'importation de vins français en Chine?
Merci.
Je suis un chinois qui cherch la partenaire pour exporter le vin français en
Chine .
Vous pourvez me contacter pour plus d'information.
Mon E-mail:suziyi.suroit@gmail.com
Bonjour.......... pour info
Réglementations douanière et fiscale
Les vins et spiritueux importés sur le territoire chinois sont soumis à trois types de taxes appliquées sur la valeur CIF des marchandises :
- les droits de douane
- la taxe à la consommation
- la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Droits de douane depuis le 1/01/ 2005
-Spiritueux (code 2208) 10%
-Rhum et tafia = (eau-de-vie).(code 22084) 10%
-Vin en bouteilles (code 220410 et 220421) 14%
-Vin en vrac ( code 220429) 20%
La taxe à la consommation est de 10% pour les vins et 20% pour les spiritueux.Quant à la TVA, elle s'élève à 17%. Dans le cas des spiritueux,s'ajoute également une taxe au poids de 1 CNY/kg .
Depuis le 1er avril 2006, suite à l’annonce 44-2006, les étiquettes subissent un simple contrôle de conformité à l’arrivée des marchandises en douane.Ainsi, toute irrégularité dans l’étiquetage des produits alimentaires importés pose aujourd’hui davantage de problèmes dans la mesure où l’ensemble des lots de la cargaison peuvent être détruits ou retournés.En matière douanière une nouvelle réglementation, répondant aux recommandations de l’organisation mondiale des douanes, a été promulguée le 10 mars 2008 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Elle concerne tout produit et tout type de transport pour les produits importés en Chine ou transitant par un point d’entrée sur le territoire chinois (ports, aéroport,…).
Ce texte impose l’obligation de transmettre de manière anticipée aux douanes chinoises, par voie électronique, les manifestes de transport (manifestes original, de pré-chargement et de chargement) avec un délai variable selon le moyen de transport choisi. En cas de non respect des obligations la douane chinoise pourra refuser l’importation du produit concerné. Le site des douanes chinoise fait état d’un délai de grâce accordé jusqu’au 30 juin 2009. Pendant cette période, l’ancien règlement reste applicable.
Dernière modification par LouLou ; 22/04/2009 à 02h09.
Si notre vie est parfaite,notre accomplissement dans la vie de tous les jours ne sera rien de plus si nous sommes immortels .
C'est donc la qualité de la vie qui prime,la qualité du bonheur et non la quantité.
http://blog.lefigaro.fr/chine/
http://chine.blog.lemonde.fr/
http://www.simaosavait.com/index.php?
Merci pour votre reponse détaillé.
J'aimerai savoir si vous connaissez les demarches pour faire entrer les vins?
S'agit il juste de les faire declarer par une société de transport comme DHL ou faut il un importateur particulier?
merci de votre reponse.
1/ Il te faut une compagnie enregistrée en Chine continentale ayant la licence d'importation adaptée
2/ Ta compagnie aura normalement à faire avec un transporteur qui lui même aura un broker (un tiers généralement) qui s'occupera de l'ensemble des démarches de dédouanement
3/ Ne pas oublier les contre étiquettes, les documents phytosanitaires etc.
> Les compagnies genre DHL etc. refusent de transporter des liquides
Merci encore pour cette reponse.
Ce que nous souhaitons c'est de faire entrer le vin en chine nous même car nous avons déjà des clients.
Nous connaissons déja des dizaine de restaurant qui sont prêt à acheter nos produits car ils nous connaissent et nous font confiance.
Ou peut on trouver les informations qui explique comment le produits doit entrer en chine? ( etiquette phytosanitaires etc?)
merci encore.
Bonsoir, je suis dans le sud de la France dans le Vaucluse, très réputé pour ces vin, je serai très intéressé d'exporter du vin de ma région vers l'asie, quelle serait les démarches à entreprendre pour contacter des acheteurs ainsi que toute les démarches?
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