Revente de plaques auto

**ets** · 22/01/2008, 09h18

Bonjour,
Comme vous le savez peut-être, un bureau de représentation a le droit d'obtenir par l'administration des transports de Shanghai une plaque auto gratuite.
N'ayant pas besoin de voiture, je n'ai jamais fait jouer ce droit. Néanmoins, je suis énormément soliciter pour faire la demande de ma plaque et la céder (contre rémunération) à un tiers (société).
Je me pose la question sur cette pratique:
- est-ce légal?
- est-ce que le revenu de cette vente est taxable? (pour rappel, un RO n'est pas censé avoir de revenus)
- à qui dois-je déclarer le revenu? Aux autorités françaises? Chinoises?
- est-ce que ma société mère doit émettre une facture ou un document?
- combien peut-on tirer d'une telle cession (ie quelle est la marge habituelle prise par ce genre d'intermédiaires par rapport à un prix "normal")?

Merci pour votre aide...

**xiaofu** · 22/01/2008, 12h03

Ce qui est dommage pour toi , c'est que le prix des plaques vient tout juste de descendre de moitie environ, apres avoir atteint plus de 50 000 rmb.
Pour repondre a ta question, l'ideal est de ne rien declarer et je pense qu'il doit surement y avoir des possibilites apres lesquelles ???

**sabakekutete** · 22/01/2008, 12h42

si tu ne declares rien, et qu'un accident se deroule avec cette meme plaque? Que se passe-t- il ensuite our Ets?

**ets** · 22/01/2008, 13h11

Je pensais pas à l'accident, car il y aura bien une cession à une entreprise tiers, donc ni ma société ni moi n'ont plus rien à voir avec la plaque.
Je parlais bien d'une déclaration du revenu au niveau fiscal de l'entreprise.

**sabakekutete** · 22/01/2008, 16h14

J'ai bien compris, mais je repondais au post de Xiaofu.

Mais si tu ne declares pas, qui saura quoique ce soit de la cession la plaque? A toi de voir...

**ets** · 22/01/2008, 17h41

Je n'ai jamais dit que je ne souhaitais pas déclarer la cession.
Je demandais juste s'il fallait faire une déclaration du revenu que je tire de la vente de la plaque au Finance Bureau. Et je pense que Xiafu voulait me dire de ne rien déclarer en terme de taxe.