Discussion: Aide création d'entreprise d'import/export en france

Bonjour,

Envoyé par peltmax

Je suis en train de monter un petit site e-commerce pour importer des vêtements depuis la Chine vers la France.
Je souhaite pouvoir vivre en Chine prochainement et ne serait donc plus résident fiscal en France. Toutefois, le "centre de mes activités commerciales" resterait en France et je serai censé déclarer les bénéfices de ma société en France.

Je pense que vous faites référence à un des points de l'article 4B du CGI concernant le "centre des intérêt économiques". Si vous réalisez votre activité à partir de Chine et que vos revenus proviennent hors de France, il est peu que le "centre des intérêt économiques" soit en France... Donc vous ne serez plus résident fiscal français.

Envoyé par peltmax

Pour parler sans hypocrisie, l'utilisation d'une structure à Hong Kong était intéressante essentiellement en ce qu'elle permettait de bénéficier du secret bancaire et laissait le choix de déclarer, ou pas, ses bénéfices en France.

Non la convention ne change rien: en tant que résident fiscale français vous devez toujours déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux.

La Convention fiscale remet en cause cette situation, et l'intérêt d'enregistrer sa société à Hong Kong.

Non pas du tout! La convention permet d'optimiser la double imposition concernant les dividendes/intérêts/royaltiers. Elle sera donc surtour utile pour les groupes de sociétés ayant des entités dans les 2 pays.

Quelles informations devront être fournies par les autorités de HK à l'administration fiscale française si celle-ci en demande?

La convention est conforme à l'article 26 de l'OCDE concernant l'échange de renseignements: elle ne concerne que les impôts prévus dans le cadre de la convention et interdit la "pêche aux renseignements" (dite "fishing expeditions").

Sur la base de ces informations, quels moyens aurait l'administration fiscale française d'imposer les bénéfices éventuellement non/mal déclarés d'une société enregistrée à HK?
Par ailleurs, l'anonymat offert par les services de nominee shareholder et director seront ils toujours garantis après l'application de la convention fiscale?

Je pense que vous confondez bénéfices de la société et déclaration personnelle (IRPP). Pour qu'il ait est fraude, il faudrait prouver que des bénéfices de la société aient été utilisés à des fins personnelless et n'aient pas été déclarés. La convention ne change rien à ce niveau, l'article 4A du CGI (imposition de tous les revenus mondiaux) reste applicable de manière "universelle".

Cordialement,

Eric

bj, je suis chinois et je fait commerce international surtout entre chine et afrique, aussi kelk clients en europe
alors vous pouvez me contacter par 860033@gmail.com