WOFE pour société de service ?

Fursax · #1 (**permalink**) 13/09/2007, 11h35

Bonjour,

J'aimerais en savoir plus à propos de la création d'une WOFE en Chine.

Tout d'abord, est il possible de créer une WOFE pour une société de service (donc aucune production, juste besoin d'un local avec des pc et le téléphone) ?

Ensuite, vaut il mieux créer une société a HK pour faire holding dessus ou cela n'influe en rien sur les chances d'acceptation du dossier ?

Concernant le capital minimum à apporter, j'ai lu ceci :

Citation:

- CAPITAL MINIMUM D'UNE WFOE (ou WFOE) en Chine : Son montant est négociable en fonction du secteur d'activité et du montant d'investissement total de la 1ere année. Le capital que vous proposerez pour enregistrement (et paiement) dans la Business License de votre société doit couvrir au moins 70% de l'investissement de la 1ere année afin que l'administration en charge de l'approbation de votre dossier d'investissement ne le rejette pas. Le capital est en général libérable en dévises sous 1 a 2 années.

Quelqu'un peut il me confirmer ces propos ?

Dans tous les cas, existe t il un Capital minimum (chiffré) a apporter pour pouvoir créer une WOFE (genre : on ne peut pas créer une WOFE qu'avec XXX RMB d'apport minimum) ?

Merci d'avance et désolé si mes questions paraissent un peu idiotes.

Cordialement,

Fursax

artthurontheweb · #2 (**permalink**) 13/09/2007, 13h25

Pour des soceites de service et depuis 2004, les investisseurs etrangers sont regroupe sous le terme de Foreigner Invested Commercial Enterprises.

La creation de ce type de stes est tres proche d'une WOFE... a ceci pret que les avantages fiscaux ne sont pas les memes.

J'ai un ancien exemplaire de China-Breifing en pdf sur le sujet si cela t'interrese. Reste que la meilleure solution est de s'adresser directement a ta future autorite chinoise de tutelle.

cdlt

Greg · #3 (**permalink**) 13/09/2007, 14h21

Bonjour,

La dénomination FICE (Foreign Invested Commercial Enterprises) ne concerne que des sociétés impliquées dans des opérations commerciales impliquant le commerce de produits et ne concerne pas les sociétés étrangères impliquées uniquement dans la vente de services.

D'expérience, le capital d'une WFOE (a Shanghai) operant dans un secteur des services standards inférieur a 25-30.000 EUR risque d'etre refusé par les autorités chinoises (ainsi que constaté cette année). Le montant minimum de capital est, comme l'objet social (ou business scope) des WFOE en Chine soumis a une approbation des autorités chinoises au cas par cas, et sur la base d'une étude de faisabilité dument redigée en chinois. Souvenez-vous que le capital (payable sous 1 an pour les WFOE de service) sert a financer un quota d'environ 70% (considére comme minimum) des dépenses de la 1ere année (loyers & cautions, salaires, équipement, impots/taxes/charges sociales, frais comptables/audit...etc).

A noter enfin qu'un certain nombre de secteurs de "services" sont aussi reglementés ("recrutement" par exemple) voire simplement interdits aux investisseurs étrangers. Il faut donc autant se soucier de la préparation du dossier d'approbation et rédaction de l'objet social inscrit dans la "Business License" autant que du minimum de capital. Sinon, la bonne conduite de l'audit annuel ainsi que le renouvellement de la/les licence(s) sont problèmatiques : de trop forts "contournements" éventuels lors de la phase d'implantation/enregistrement d'une WFOE ou FICE se retrouvent bien sur pointés par l'administration dans la phase gestion annuelle /audits (exemple : des intitulés de facturation non conformes a ce qui est autorisé dans l'objet social)

Excellente journée,

Greg Autef
www.ciprocess.com

**Zhouliwei** · #4 (**permalink**) 13/09/2007, 23h29

Concernant les WFOE moi je me pose une question: quelle est la difference entre "Registered Capital" et "Investing Capital". Toues les explications que j'ai pu obtenir la dessus ne m'ont pas vraiment renseignees...

Greg · #5 (**permalink**) 14/09/2007, 19h27

Citation:

Posté par Zhouliwei

Concernant les WFOE moi je me pose une question: quelle est la difference entre "Registered Capital" et "Investing Capital". Toues les explications que j'ai pu obtenir la dessus ne m'ont pas vraiment renseignees...

Bonjour Olivier,

Le "registered capital" est le montant de capital social inscrit dans la Licence d'Exploitation ("business License") d'une société, chinoise ou étrangère d'ailleurs. Il est libérable en totalité en une ou plusieurs fois sous une échéance de 1 a 2 ans (régulé selon le secteur d'activité & montant de capital), en comptant aussi que l'administration demande a ce qu'au moins 20% du "registered capital" soient payés sous 1 à 2 mois après la délivrance de la Licence d'exploitation (ce montant etant évidemment censé financer les premiers frais d'installation)

Pour les WFOE ayant moins de 3 millions d'USD de "registered capital", ce meme capital doit représenter au moins 70% du montant total de l'investissement (que je comprends comme etant le "investing capital"). Pour les WFOE capitalisées à plus de 3 Millions d'USD, la proportion minimum exigée de "registered capital" diminue à 50% du montant de "investing capital").

La logique administrative chinoise sous-jacente est que l'investisseur est reputé pouvoir financer "la plupart" de toutes ses dépenses de la 1ere annee, l'administration chinoise considérant que cette 1ere annee d'exercice ne sera pas rentable... et que les fournisseurs doivent pourtant bien etre payés. Voilà.

Excellent week-end à toutes et à tous,

Greg Autef
www.ciprocess.com

tonio · #6 (**permalink**) 14/09/2007, 22h32

Bonjour Greg,

Les infos que tu donnes sont très intéressantes et je t'en remercie. Tu parles de particularité concernant les sociétés de service évoluant dans le recrutement... De quoi s'agit-il stp?

Merci!