Conseil ou trading avec une Co. Ltd à Hong Kong + Bureau de Représentation en Chine

Greg · #1 (**permalink**) 17/06/2007, 18h18

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Posté par Ceven

Excellent, tres clair comme explication Greg. Toutefois pour une personne qui voudrait faire du conseil, peut elle passer par un R/o avec siege a HK. Je sais que legalement c'est limite mais beaucoup de societe le font et l'Etat le sait et le tolere mais ces societes payent des taxes importantes. Pourrais tu expliciter ce cas par exemple?

Bonjour Ceven,

On sort dans ce cas du cadre "commerce / point de vente". Mais pour repondre a ta question, oui, un entrepreneur etranger peut tres bien :

1 - Creer une societe "Co. Ltd" a HK ("trading" et/ou "consulting") qui pourra facturer - en devises seulement - ses clients en Chine ou hors Chine.

Rappel : les societes enregistrees a HK n'ont pas la capacite a emettre des factures en RMB ni de proceder en leur nom a des declarations douanieres import/export en Chine (Envisager la creation d'une WOFE de trading ou de consulting en Chine si ces deux dernieres fonctions sont requises)

2 - Creer a partir de cette societe a HK un bureau de representation (officiellement enregistré) en Chine. Le bureau de representation n'ayant ni personalite juridique ni capital n'a aucune capacite legale a signer des contrats ni a realiser des operations commerciales en son nom (= pas d'import/export ni de facturation en RMB ou devises). Le bureau de representation permet d'employer legalement des salaries etrangers et chinois. Son representant legal peut etre etranger, chinois, resident ou non en Chine.

Fiscalite d'un bureau de representation : Dans le cas ou l'objet sociale du siege social a l'etranger (societe a HK dans le cas ici ) est "trading" et/ou "consulting" , la fiscalite d'un bureau de representation sera d'environ 10% de l'ensemble de ses propres depenses (loyer + salaires + autres charges). Les declarations au Bureau des Taxes sont mensuelles et trimestrielles). Le cas des sieges etrangers qui sont des ONG ou des societes de production est particulier et ouvre au cas par cas a des exonerations possibles des taxes. Les impots des employes etrangers et chinois sont soumis - separement de la taxation du bureau de representation - a la fiscalite des personnes physiques en Chine. Declarations mensuelles egalement.

Bonne soiree,

greg.autef@ciprocess.com

**Mathieu** · #2 (**permalink**) 17/06/2007, 19h32

Comme la réponse à cette question aidera beaucoup de monde, je la met dans un sujet dédié afin de faciliter les recherches sur le forum. Merci !

**Ceven** · #3 (**permalink**) 17/06/2007, 21h05

Merci pour tes renseignements Greg!

angeenes · #4 (**permalink**) 15/07/2007, 18h52

Bonjour et merci de toutes ces infos.

J'ai neammois encore des questions, quand tu parles de "consulting' , qu'est-ce que cela englobe ?

Dans mon cas, je veux monter une agence de creation graphique ( website, packaging, graphic design, advertisement, etc... ).

1.Est-il donc possible de m'enregister a Hong Kong, d'avoir un bureau de representation a Shanghai avec des employes chinois et etrangers qui sont graphistes et qui donc crees les designs a Shanghai pour dres entreprises basees en Chine et basees en France dans mon r/o ?

2. Si cela est possible, puis-je facturer en France ? Comment facturer a une entreprise basee en france depuis HK ?

3. Pour facturer une entreprise chinoise en RMB, ca a l'air impossible depuis HK, c'est bien ca ? Donc comment faire ?

Donc la solution serait peut etre d'avoir deux structures, une a HK pour les clients etrangers et une a Shanghai ( 100% chinoise ) pour les clients chinois.

Ou alors une joint venture entre la boite a HK et celle a Shanghai. est-ce possible ? Ca me permet de garder le controle sur mon partenaire chinois en cas de desaccord ou autre probleme je pense, et comme ca pouvoir facturer en Rmb.

Sinon, derniere question, est-il possible de louer un appartement pour y travailler au lieu d'un bureau qui coute bien plus cher ?

Merci d'avance.

Greg · #5 (**permalink**) 16/07/2007, 13h36

Bonjour et merci de toutes ces infos.

J'ai neammois encore des questions, quand tu parles de "consulting' , qu'est-ce que cela englobe ?

Bonjour,

Par activite de "consulting", j'entends les prestations et facturations de SERVICES d'une facon generale, en distinction de la facturation de vente de produits et liees ou non a de l'import/export.

Dans mon cas, je veux monter une agence de creation graphique ( website, packaging, graphic design, advertisement, etc... ).

Des societes francaises affluent en Chine depuis 2-3 ans deja sur ces secteur precis. Elles ont en grande majorite opte pour l'enregistrement d'une Societe a Capitaux Etrangers en Chine ("WFOE") afin de pouvoir bien sur facturer directement leurs prestations en RMB en Chine et en devises aux clients bases a l'etranger si besoin. Certaines de ces societes ont leur maison mere en Europe, d'autres ont cree une holding a Hongkong pour la circonstance d'ailleurs (actionnariat & fiscalite).

1.Est-il donc possible de m'enregister a Hong Kong, d'avoir un bureau de representation a Shanghai avec des employes chinois et etrangers qui sont graphistes et qui donc crees les designs a Shanghai pour dres entreprises basees en Chine et basees en France dans mon r/o ?

a - Merci de relire le 3e post afferent aux societes de HK sur Création société Import Export en Chine ou Hong Kong?

b - Le bureau de representation n'etant pas une societe (pas de personalite juridique), il n'est pas cense realiser d'operations de production ou de commerce. Dans ton activite, le risque de delation (concurrence) et de controles pointus de l'administration chinoise est reel et s'accroit aussi depuis 2-3 ans.

2. Si cela est possible, puis-je facturer en France ? Comment facturer a une entreprise basee en france depuis HK ?
3. Pour facturer une entreprise chinoise en RMB, ca a l'air impossible depuis HK, c'est bien ca ? Donc comment faire ?
Donc la solution serait peut etre d'avoir deux structures, une a HK pour les clients etrangers et une a Shanghai ( 100% chinoise ) pour les clients chinois.

Le plus simple (et securisant si tu veux garder le controle de l'ensemble de l'activite) est de creer est une WFOE qui peut facturer en devises et en RMB. Tu n'auras aucun controle legal et financier en propre sur une societe a capitaux 100% chinois.

Ou alors une joint venture entre la boite a HK et celle a Shanghai. est-ce possible ? Ca me permet de garder le controle sur mon partenaire chinois en cas de desaccord ou autre probleme je pense, et comme ca pouvoir facturer en Rmb.

D'experience, tu ne gardes pas de controle de quoi que ce soit sur une JV en Chine, quel que soit la repartition des parts. Nos amis chinois sont chez eux. Et ils y restent.

Sinon, derniere question, est-il possible de louer un appartement pour y travailler au lieu d'un bureau qui coute bien plus cher ?

Relire les posts afferents aux locaux des bureaux de representation Representative Office

Merci d'avance.

La plupart des reponses generales aux questions ci-dessus ont ete disseminees dans des posts figurant un peu partout sur ce forum. Pour des investigations et reponses pointues sur des sujets precis, merci de m'envoyer un mail a greg.autef@ciprocess.com avec tes coordonnees completes.

Excellente semaine,

Greg Autef
www.ciprocess.com