Rachat des parts de notre partenaire chinois ?

**neloo** · 09/06/2007, 19h39

Bonjour Bonsoir la Chine

Bon on a une question à poser , en esperant que vous allez pouvoir nous aider ....mon cheri n'a pas l'air trop inquiet mais moi si.

Notre partenaire Chinois (KECY)nous a revendu ses parts de la societé

Donc qu'est ce qui va nous arriver ?
Faut-il absolument avoir un autre partenaire ?

Pourquoi a -t-il revendu ses parts : Mon cheri s'est rendu compte qu'il y avait des malversasion de sous , il faisait bosser ses copains, factures en double , et les employés des usines voisines de la notre , venaient manger gratos dans la cantine de notre usine .....Pas mal Non ?

Donc on verifiait tout ses faits et gestes de Kecy et il s'est senti un peu coincé !
Donc comme il pouvait plus magouiller ,et bien il a revendu ses parts ( à nous ).

Merci beaucoup pour votre aide
byby
Neloo

**Mathieu** · 09/06/2007, 19h57

Hum deux choses :

- Si j'ai bien compris vous etes maintenant des foreigners seuls actionnaires d'une societé qui n'est pas une WOFE ? et devrait donc avoir un minimum de xx% du capital detenu par un chinois... ?
- Pourquoi se poser la question apres et pas avant ?

D'ailleurs comment avez vous procédé pour en arriver là ?

Je ne connais pas les lois chinoises mais dans un tel scénario il est probable selon toute logique :
- Soit que la vente de ses parts soit nulle et nécessite qu'il vende ces parts à un chinois pour maintenir l'équilibre des %.
- Soit que vous ayez des délais maximum sous lesquels il vous faut obligatoirement revendre les parts à un nouveau partenaire chinois pour maintenir l'équilibre des %.

Peut etre que des spécialistes passant sur le forum pourront éclaircir ce point.

**neloo** · 10/06/2007, 21h47

Envoyé par Mathieu

Hum deux choses :

- Si j'ai bien compris vous etes maintenant des foreigners seuls actionnaires d'une societé qui n'est pas une WOFE ? et devrait donc avoir un minimum de xx% du capital detenu par un chinois... ?
- Pourquoi se poser la question apres et pas avant ?

D'ailleurs comment avez vous procédé pour en arriver là ?

Disons que le Kecy a debarqué comme ca , il a dit cash , tu me rachetes mes parts de suite , a pris son cheque et il s'est cassé!

Envoyé par Mathieu

Je ne connais pas les lois chinoises mais dans un tel scénario il est probable selon toute logique :
- Soit que la vente de ses parts soit nulle et nécessite qu'il vende ces parts à un chinois pour maintenir l'équilibre des %.
- Soit que vous ayez des délais maximum sous lesquels il vous faut obligatoirement revendre les parts à un nouveau partenaire chinois pour maintenir l'équilibre des %.

OK, mais sur le moment on s'est pas franchement posé la question , on s'est dit surtout
OUFFFF!

Envoyé par Mathieu

Peut etre que des spécialistes passant sur le forum pourront éclaircir ce point.

Oui ce serait sympa! MERCI

**artthurontheweb** · 11/06/2007, 10h04

Pour t'apporter un reponse presice il faut une question prescise.

Quel est le statue de ton entreprise (chinoise, JV, WOFE???), quel type de business licence avez vous? etes vous installe dans une zone economique speciale???

Normalement ce cas de rupture est evoque dans vos contrats. C'est donc vers ceux ci qu'il faut vous tourner en premier. Ensuite l'administration de votre zone d'implentation est generalement competente en la matiere...

**Greg** · 11/06/2007, 13h23

Bonjour,

Pafraitement d'accord avec les premieres questions de base posees dans le post juste ci-dessus.

Il me semble que le premier reflexe doit d'abord de poser ces questions au responsable du cabinet qui a procede a l'enregistrement legal : ses reponses seront plus rapides et pertinentes car le montage du dossier lui est deja familier (montage juridique, contrats...etc).

Une vente des parts au partenaire chinois, si elle se faite intuitu-personae suivie d'un paiement, doit aussi etre enregistree aupres de l'administration de tutellle (zone industrielle et/ou administration provinciale) et fugurer sur les status de la societe (modifications de l'actionnariat).

Excellente journee,

Greg Autef
www.ciprocess.com