WOFE Wholly Owned Foreign Enterprise

**honeybaobao** · 04/06/2007, 13h08

Bonjour tout le monde je souhaite avoir des infos sur la création d'une entreprise de type Wofe, mais une fois on m'avais fais comprendre que le mieux est que la boite soit au nom de ma femme du fait qu'elle soit chinoise, je suis à HZ dans le Zheijang

Merci d'avance de vos informations

**Mathieu** · 04/06/2007, 13h22

La creation d'une WOFE est un processus assez lourd dont le cout dépend du secteur d'activité et du lieu géographique d'enregistrement.

J'avais fait un billet sur la création d'un commerce en Chine (dont l'hypothèse WOFE) que j'avais modifié suite à un post sur l'ancien forum de la part de Greg de CIProcess qui s'y connait très bien en la matière.

**Greg** · 05/06/2007, 17h20

Bonjour,

1. La societe locale de droit chinois : Si vous etes marie a une ressortissante chinoise, vous pouvez bien sur envisager de gerer des activites commerciales ou industrielles en Chine sous le nom d'un societe locale de droit chinois qui serait donc enregistree au - seul - nom de votre femme. Les formalites de creation sont effectivement plus souples et rapides que pour une societe a capitaux 100% etrangers ou une Joint-Venture. Techniquement, elle sera donc Representante Legale et actionnaire de la societe chinoise qu'elle a creee. Vous aurez pour votre part un statut d'employe (quel que soit votre titre) de cette societe. Vous n'avez en votre nom propre aucun controle ou prerogative directe sur cette societe. Le capital de cette societe chinoise est payable localement, en Rmb, et le siege de cette societe etant bien sur en Chine, le rapatriement de benefices/dividendes vers une holding a l'etranger n'est pas envisageable en tant que tel puisqu'une societe chinoise n'est pas censee avoir de maison mere a l'etranger.

2. La societe a capitaux 100% etrangers : aussi appelee Wholly Owned Foreign Enterprise (WFOE) et Foreign Invested Commercial Enterprise (FICE) pour les activites a caractere commercial (commerce, vente au detail, distribution). Brievement, les WFOE ou FICE peuvent avoir un investisseur qui est une personne morale ou physique. Leur creation doit d'abord etre soumise a une commission d'approbation locale des investissements etrangers et il faut rediger un projet d'investissement (etude de faisabilite) ainsi qu'exige par l'administration. Cette etude contient des informations relatives a l'investisseur, a ce qu'il souhaite faire en Chine et au budget qu'il prevoit d'allouer a son investissement. En cas d'approbation du projet d'investissement (validation que le secteur est ouvert aux WFOE/FICE + validation de l'objet social et du montant du capital), l'enregistrement legal a proprement parler peut commencer. Le capital d'une WFOE doit etre paye obligatoirement en devises etrangeres (USD, EUR...) et en provenance de l'etranger (les echeances de son versement se negocient aussi avec les zones ou districts de tutelle). Le Representant Legal de la WFOE peut etre un ressortissant chinois ou etranger (resident ou non resident). Le rapatriement des benefices/dividendes est bien sur autorise, en vertu de la loi chinoise sur les mesures applicables aux investissements etrangers.

Si les etapes de l'approbation puis de l'enregistrement d'une Societe a capitaux 100% etrangers est relativement standardisee, l'ensemble des conditions d'implantation doit idealement etre pre-negocie - en amont de l'enregistrement - avec les autorites de tutelle de la zone ou du district dans laquelle sera enregistree la Societe. D'experience, on evite ainsi beaucoup de surprises de derniere minute. Voila pour une succinte presentation sur les societes a capitaux 100% etreangers. Plus de details sur http://www.ciprocess.com/implantatio...e-en-chine.htm

3. En conclusion, vous pouvez - en tant qu'etranger - gerer les activites d'une societe chinoise enregistree au nom d'un(e) ressortissant(e) chinois(e) mais vous n'en etes en aucun cas proprietaire ou responsable legal. La creation d'une Societe a Capitaux 100% etrangers, si elle est plus contraignante, reste la seule facon legale pour un etranger d'etre proprietaire et repsonsable legal d'une societe en Chine.

Excellente semaine a toutes et a tous,

greg.autef@ciprocess.com

**artthurontheweb** · 07/06/2007, 12h47

comme le resume Greg, une WOFE s'adresse principalement a un site de production... dans le domaine de l'indutrie. toujours interesse???

**Greg** · 07/06/2007, 15h43

Bonjour,

Non, une WFOE ne s'adresse pas seulement des activites de production. Il est par contre vrai que l'activite d'assemblage et/ou production est chronologiquement la premiere categorie d'investissements qui ont ete autorises pour les investisseurs etrangers en Chine.

A ce jour, les investissements etrangers qui peuvent etre concernes (autorises) en tant que creation d'une WFOE peuvent etre aussi bien des activites d'assemblage/production, de service/consulting, de trading import/export et d'activites de vente en gros ou au detail (communement appelees "Foreign Invested Commercial Enterprises" pour ces dernieres activites).

Excellente journee,

greg.autef@ciprocess.com