Resident etranger - acheter hors-taxes en France

**SuperForumBot** · 16/10/2006, 00h10

Bonjour a tous,

Je souhaite connaitre les modalites pour acheter en France en hors-taxe quand on est resident a l'etranger.
Je sais que ca permet de ne pas payer la TVA mais je ne sais pas quels sont les papiers a utiliser, si tous les magasins le permettent, s'il y a un montant mini ou maxi, qu'est ce qu'il faut faire a la douane 5francaise et/ou chinoise)... Bref, pleins d'interrogations !

Si quelqu'un peut me refiler des tuyaux

Merci d'avance
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**CEGEC LOGISTICS** · 10/11/2006, 21h32

Bonjour,

Il faut faire faire une facture à l'exportation (avec adresse en chine)
Vous allez devoir payer la TVA au commerçant.
Lorsque vous quittez la France, vous montrez la facture avec la marchandise aux douanier pour faire viser la facture d'exportation.
Ceci sera alors la preuve pour le commerçant que le produit en question a quitté le territoire national.
Depuis la chine vous enverrez la facture export visée par la douane au commerçant et celui-ci vous remboursera la TVA sur votre compte en banque français ou étranger s'il veut bien faire le virement international.
N'oubliez pas de vérifier avec le commerçant s'il connait la procédure et s'il accepter de faire le virement de la tva sur un compte à l'étranger.

Autre façon, passer par un transitaire et faire voyager la marchandise comme fret (accompagné ou non accompagné), il faudra alors compter sur des prix plus élevés.

Slts
Dominique
d.mathern@cegec.com

**Isebergue** · 11/11/2006, 12h04

On doit pouvoir montrer au douanier ( guichet detaxes a l'aeroport) les marchandises a detaxer. Il faut arriver a ce guichet AVEC les valises et etre pret a les ouvrir le cas echeant . En general , sauf pour des trucs chers ( appareil photo, bijoux) , le douanier se contente de poser la question , a savoir si les marchandises sont bien dans la valise.

On envoie la facture tamponnee par le douanier depuis l' aeroport francais et non pas depuis la Chine . Le commercant doit te remettre les formulaires remplis dans une enveloppe timbree

**Nusch** · 12/11/2006, 19h32

La procédure ne doit pas être la même dans tous les aéroports... Renseigne auprès de la douane de ton aéroport de départ, car des amis français habitant en Chine m'ont assurés s'être fait remboursés en cash leur TVA directement à la douane (en montrant effectivement à la fois la marchandise et un document particulier remis par le commerçant). Selon eux, le seul inconvénient de la procédure est que tous les commerçants ne peuvent pas établir le dit document et qu'il faut venir quelques heures en avance à l'aéroport car la queue pour se faire rembourse est vraiment impressionante !

**corfre** · 03/01/2007, 12h27

Je remonte ce sujet pour vous poser une question :
la détaxe sur la TVA fonctionne-t-elle si on achete sur des sites internet en France ?
(je pense par exemple a tout ce qui est électronique, donc les pixmania, rueducommerce, etc ...)

parce-qu'a ce moment la, on doit se faire livrer en France (adresse des parents par exemple). Mais on peut ensuite ramener les produits avec soi lors d'un petit séjour en France. Alors comment ensuite faire pour prouver que le produit acheté va partir en Chine et que vous n'êtes pas résidents en France (puisqu'on vous a livré en France ...).

Selon ce que je lis a différents endroits, j'ai l'impression que ce n'est pas possible a faire. Quelqu'un a-t-il déja essayé ? Suis-je condamné a acheter mon prochain ordi portable chez Darty ou la Fnac pour pouvoir me faire rembourser la TVA

!!

**Yves** · 03/01/2007, 12h53

Envoyé par corfre

Alors comment ensuite faire pour prouver que le produit acheté va partir en Chine et que vous n'êtes pas résidents en France (puisqu'on vous a livré en France ...).

Il faut montrer ta carte consulaire ou bien ton passeport si ton adresse a l'etranger est indiquee.

Tout les magasins ne proposent pas la vente en detaxe. Et sache que tu ne recupereras pas les 19,6% complets mais uniquement 13%.

**corfre** · 03/01/2007, 13h33

Envoyé par Yves

Il faut montrer ta carte consulaire ou bien ton passeport si ton adresse a l'etranger est indiquee.

Mais si je commande sur internet, je ne peux pas leur montrer. Il faut forcément passer par un magasin, non ?

Envoyé par Yves

Tout les magasins ne proposent pas la vente en detaxe. Et sache que tu ne recupereras pas les 19,6% complets mais uniquement 13%.

Ah oui ?! 13 % seulement ? pourquoi cette différence ?

Ca marche dans les grandes enseignes comme Darty ou Planete Saturn par exemple ? et dans les hyper marchés (Carrefour, Auchan) ? je te demande pour être sûr parce que bien souvent les vendeurs n'y connaissent rien et te répondent n'importe quoi ...

**Yves** · 03/01/2007, 14h29

Envoyé par corfre

Mais si je commande sur internet, je ne peux pas leur montrer. Il faut forcément passer par un magasin, non ?

Tu peux leur faxer ou scanner, cf fnac.com ici.

Envoyé par corfre

Ah oui ?! 13 % seulement ? pourquoi cette différence ?

Je ne sais pas pourquoi il ya une telle difference, ils doivent en profiter pour s'en mettre dans la poche.

Tout est explique ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=39

**corfre** · 03/01/2007, 14h46

ok merci pour les infos Yves.
Il ne me reste plus qu'a m'inscrire au consulat donc, chose que je vais faire prochainement ^^

**sylvain** · 15/01/2007, 03h29

Bonjour,

Il est tout à fait possible de détaxer les produits à la Fnac et sur de nombreux sites (Rueducommerce par exemple).

La détaxe n'est pas de 19,6% mais de 13% car c'est calculé sur le prix TTC et non HT.

Pour un achat à 1000 euros HT, 1196 euros TTC : la détaxe est de 155 euros soit environ 16% réel sur le montant HT (la différence n'est donc que de 3 points).

Sylvain