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Vieux 09/12/2006, 13h04
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Chine Big Boss
 
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C'est donc ma réponse qui ne devait pas être claire!
Clairement, "B" ne PEUT PAS émettre de facture, il est OBLIGATOIRE que la facture soit faite de A vers C....
Attention, la taxation dont je parle n'est pas une TVA, mais c'est une business tax, c'est à dire une sorte d'impôts sur les bénéfices. Il n'y aura pas de taxe sur ta facture (payée par ton client), mais :
- soit on prend la totalité des dépenses (loyer, salaire...), on prend 10% et c'est ce que ton rep office doit payer
- soit on évalue les revenus générés par le rep office, en gros, on prend le CA facturé par ta société mère dont le service a été effectué par ton rep office, on enlève tes charges et on prend 33% de cette somme. Ce qui correspond à un IS en France.

e.
Réponse avec citation