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Donc, le rep office est soumis à une business tax. Or, celui-ci ne génère pas de revenus (légalement), donc le montant de cette taxe est calculé sur les dépenses du Rep Office, à savoir au minimum: le montant du loyer, le salaire du chief representative, téléphone... La tax sera d'à peu près 10% du montant de cela, et c'est déductible de l'IS de ta société mère.
A ce qu'on m'a dit, si ta société mère facture une autre société étrangère pour un service effectué en Chine, le risque fiscal est très faible.
En revanche, si ta société mère facture une société chinoise, alors ton risque fiscal (une prestation de service alors que le rep office n'est pas sensé avoir d'activité commerciale) devient plus important. A ce moment là, mieux vaut déclarer sa business tax en fonction des revenus de la société (comme en France 33% du bénéfice). Il faudra que tu (ou le fisc chinois) évalues les revenus de ta société mère liés à des prestations effectués par le rep office.
A mon avis (mais c'est mon interprétation), dans les 2 cas le rep office devrait être soumis à la business tax sur les revenus (33%), le risque est simplement beaucoup plus faible dans le premier que dans le second...
a+
Etienne
Dernière modification par ets 08/12/2006 à 20h12.
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