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Vieux 24/09/2008, 20h28
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Legume28 Legume28 est déconnecté
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Merci Greg, c'est effectivement ce que j'avais cru avoir fini par trouver sur le net.
J'ajoute pour ceux qui liront ce sujet que d'après les sources officielles sur le net, il semblerait bien que dans ce cas la société française doive immédiatement "liquider la TVA", calculée à partir de la facture en net (la déclarer spontanément au trésor public et s'en acquitter).

Cette TVA sera ensuite, si j'ai bien compris, déductible comme toute autre TVA versée par la Société.
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