09/04/2008, 01h53
|
 |
Modérateur Shanghai
Chine Big Boss
|
|
Date d'inscription: 07/2007
Localisation: Tiantongyuan .Beijing
Messages: 868
|
|
Citation:
Posté par manu_des_sources
Autre question : est-il possible d'acheter un terrain pour faire construire dans la périphérie de Shanghai : Qingpu ? Et, si oui, dans quelles mesures ? (pour les initiés connaissant la nouvelle législation chinoise sur le droit à la propriété) Manu des Sources
|
Bonjour
Alors la réponse est non, il n`est pas possible d`acheter un terrain pour bâtir une maison, tu as seulement le droit a la location d`une parcelle constructible a usage d`habitation privé pour une période de 70 ans renouvelable par les héritiers.
La terre est propriété de l`état et certaines parties sont propriété du comité de gestion de certaine villes et village. Dans les villages la location d`une parcelle est réservée aux habitants pour un usage agricole pour une période de 50 ans pour un usage d`habitation privé de 70 ans, les comités n`ont pas le droit de louer une parcelle a un étranger ou a toute personne qui ne déteint pas de carte d`information de ce dit village.
Seules les parcelles qui sont détenues par l`état sont exploitables part les étrangers pour un usage d`habitation privé ou commercial. Pour connaitre les emplacements constructibles, il suffit de réclamer le cadastre en mairie ou au bureau de l’urbanisme de la ville ou de la région .Attention pour des raisons de spéculations certains comités n`hésitent pas a rédiger de actes de ventes illégales de terrain.
Si l`état découvre cette irrégularité .Vous perdez l`ensemble de votre investissement et le recours en justice se solde par un échec, car tres souvent les escrocs ont disparus ou sont non solvables .Entre temps l`état procédera a une expulsion et une démolition des habitations en cours ou déjà réalisée sans état d`âmes. (Cas en 2006-2007 maisons et immeuble).
Dernière modification par Lou&lou 25/04/2008 à 17h40.
|