Discussion: Douane
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Vieux 26/02/2008, 02h02
LouLou LouLou est déconnecté
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Chine Big Boss
 
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Bonjour

On ne parle plus achats personnels quand tu achètes de telles quantités mais du commerce, tu seras assujetti a diverses taxes +++, ensuite je doute que tu fasses des achats originaux en boutique certifiée, donc si tu ne peux pas présenter tes factures chinoises, je pense que tu risques gros.

A lire pour se faire une idee …
Quelques règles :
-Contrefaçons : saisie immédiate, pour destruction, amende à hauteur du simple au double de la valeur de l’objet contrefait.
-Poursuites pénales, en cas de trafic.

Petit rappel
Accroissement des contrôles et des moyens et renforcement des cas de poursuite et de sanction des contrefacteurs
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, ont été récemment renforcées. La loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a porté la peine d'emprisonnement de deux à trois ans et la peine d'amende de 150 000 à 300 000 euros pour le délit de contrefaçon concernant les marques, les droits d'auteur et droits voisins, les bases de données, les dessins, les modèles et les brevets. En outre, la circonstance aggravante de bande organisée est désormais prévue pour tous les délits visés par le Code, les peines étant alors portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
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La bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l'infini.
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