Bonjour,

La dénomination FICE (Foreign Invested Commercial Enterprises) ne concerne que des sociétés impliquées dans des opérations commerciales impliquant le commerce de produits et ne concerne pas les sociétés étrangères impliquées uniquement dans la vente de services.

D'expérience, le capital d'une WFOE (a Shanghai) operant dans un secteur des services standards inférieur a 25-30.000 EUR risque d'etre refusé par les autorités chinoises (ainsi que constaté cette année). Le montant minimum de capital est, comme l'objet social (ou business scope) des WFOE en Chine soumis a une approbation des autorités chinoises au cas par cas, et sur la base d'une étude de faisabilité dument redigée en chinois. Souvenez-vous que le capital (payable sous 1 an pour les WFOE de service) sert a financer un quota d'environ 70% (considére comme minimum) des dépenses de la 1ere année (loyers & cautions, salaires, équipement, impots/taxes/charges sociales, frais comptables/audit...etc).

A noter enfin qu'un certain nombre de secteurs de "services" sont aussi reglementés ("recrutement" par exemple) voire simplement interdits aux investisseurs étrangers. Il faut donc autant se soucier de la préparation du dossier d'approbation et rédaction de l'objet social inscrit dans la "Business License" autant que du minimum de capital. Sinon, la bonne conduite de l'audit annuel ainsi que le renouvellement de la/les licence(s) sont problèmatiques : de trop forts "contournements" éventuels lors de la phase d'implantation/enregistrement d'une WFOE ou FICE se retrouvent bien sur pointés par l'administration dans la phase gestion annuelle /audits (exemple : des intitulés de facturation non conformes a ce qui est autorisé dans l'objet social)

Excellente journée,

Greg Autef
www.ciprocess.com