Citation:
Posté par Zhouliwei
Il y a un accord entre la Chine et la France pour eviter la double imposition. Si tu passes plus de 183 jours hors de France, tu ne seras pas impose en France mais en Chine !!
|
Cet accord, voici ce qu'il contient : (j'ai modifié pour rendre lisible en remplaçant "état contractant" par "France" et "autre état contractant" pas "Chine" car cet accord est réversible, ce qui le rend illisible pour une petite tête comme la mienne)
"Article 13 Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident Français tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables qu'en France ; toutefois, ces revenus sont aussi imposables en Chine dans les cas suivants :
a) Si ce résident dispose de façon habituelle en chine, d'une base fixe pour l'exercice de ses activités ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est imputable à ladite base fixe est imposable en Chine ; ou
b) Si son séjour en Chine s'étend sur une période ou des périodes d'une durée totale supérieure à 183 jours pendant l'année civile considérée ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est tirée des activités exercées en Chine est imposable en Chine.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités"
De ce que je comprend, l'accord assure qu'on ne paye pas les impôts deux fois sur les mêmes revenus, mais n'empèche pas d'avoir des impôts à payer dans les deux pays.
Citation:
Posté par Zhouliwei
C'est tout simplement un statut qui n'existe pas en Chine. En Chine tu travaille forcement pour une personne morale declaree - un societe en quelque sorte.
|
Pour une personne morale déclarée en Chine ou si elle est déclarée en France ça peut faire ?