Citation:
Posté par Mathieu
C'est a priori "illégal" en France comme en Chine :
- En France parceque l'assedic et la plupart des aides de ce type nécessitent tu que tu résides sur le territoire francais.
- En Chine car le statut d'indépendant Freelance n'existe pas.
|
Problème n°1 résolu :
"Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez un seul des trois critères
suivants (article 4 B du Code Général des Impôts) :
■ vous avez en France votre foyer ou le lieu de votre séjour principal, ou
■ vous exercez en France une activité professionnelle, à moins de justifier que cette activité y est exercée à titre accessoire,
ou
■ vous avez en France le centre de vos intérêts économiques."
L'URSSAF s'aligne sur la notion de résidence fiscale.
Les ASSEDICS sont OK si prise des droits en capital.
Moralité : il suffit de conserver son foyer en France pour que tout soit OK.
=> Créer sous ACRE légalement avoir son activité en Chine est possible.
En cas de présence en Chine plus de 183 jours, on devient à la fois résident fiscal en France ET en Chine.
Ca n'est pas forcément simple ni intéressant fiscalement parlant, mais ça reste légal. (sauf si quelqu'un m'apporte d'autres billes...)(je ne suis pas juriste...)
Reste le problème n°2 :
le statut freelance en Chine.
Là, je ne sais pas.
Je ne comprend pas exactement ce qui cloche.
Il s'agit de vivre, travailler, gagner de l'argent, déclarer ses revenus et payer ses impôts en Chine.
Ou trouver le texte qui stipule ce qui est légal ou non en la matière ?
