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Vieux 13/07/2007, 16h57
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Jean7 Jean7 est déconnecté
Chine Big Boss
 
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Bon, j'ai tourné un peu en rond dans "la maison des fous" (Assedics, DDTE, Ursaf, CM et CCI).
Malgré tous leurs efforts, chacun ne possèdant qu'une partie de la réponse qui dépend de l'avis des autres, ça n'est pas très simple de se faire une idée.
En gros :
- Les Assedics ne voient pas de problème particulier, dans la mesure où la DDTE valide l'ACRE, à ce que l'on encaisse la moitié de ses droits Assedics selon la règle prévue.
- L'URSAF adopte la même position, mais alerte sur le fait que si le bénéficiaire se retrouve soustrait au régime fiscal français, il en ira de même pour l'URSAF, il y aura donc bien un problème à résoudre. Par exemple en radiant le compte.
- La CM pense qu'il n'y a pas de problème, mais comme ma question relève de la CCI...
- la CCI pose le vrai problème de la viabilité à long terme d'un tel projet, pour eux, si c'est pour avoir 100% d'activité en Chine, c'est se pénaliser inutilement de créer en France.
- La DTE, enfin, m'avait dit de voir avec URSAF et ASSEDICS. Mais la boucle est bouclée, si je veux m'établir en entreprise individuelle sous ACRE(effectivement, la consultation des CM et CCI était facultative), la première chose à faire est de leur présenter une demande d'ACRE en bonne et due forme. Comme 100% des dossiers sont acceptés, il n'y a pas de vrai problème à leur niveau.
Bref, légal ou pas, l'administration française ne se prononce pas. C'est par contre possible, même apparement très facile de se mettre dans cette situation.

Coté Chine, j'ai essayé l'embassade, missionéco, la CCIFC... le problème est que les bonnes personnes sont injoignables et n'ont pas encore répondu pas aux mails.

J'aurais aimé pouvoir trancher ces questions proprement, échec pour l'instant. Si quelqu'un a d'autres pistes...
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