Voici les 3 alternatives possibles du point de vue operationnel pour ouvrir un commerce en Chine:


1. Créer une société chinoise PAR un partenaire chinois:

Elle sera créée impérativement sous le nom d’un partenaire chinois(e) si vous en avez un(e). Dans ce cas, les formalités sont relativement simples et peu onéreuses (quelques centaines d’Euros) mais une telle société ne vous appartient pas. Le représentant légal mentionné sur la "business license" est bien sur le ou le partenaire chinois. Même si vous participez financièrement au capital de la société en tant qu’investisseur, vous n’avez pas de contrôle ou recours legaux sur sa gestion. Vous aurez evidemment du mal a faire valoir de quelconques droits en cas de litige puisque cette option n'est pas prevue pour accueillir (et proteger) des directeurs ou investisseurs etrangers. Vous serez - au mieux - un simple employe de cette societe. Derniere precision : une société a capitaux 100% chinois n’a pas non plus la capacité de transférer légalement des bénéfices ou dividendes à l'étranger, puisqu’elle n’est pas censée avoir de maison mère hors de Chine. Option peu chere (creation et capital), mais tres risquee, meme et surtout si le nom du partenaire chinois n'est qu'un prete-nom.


2. Créer une société a capitaux mixtes (joint-venture) AVEC un partenaire chinois :

La Joint-venture (minoritaire ou majoritaire) est une société a investissement étranger ou « FIE » (Foreign Invested Enterprise). Le directeur et/ou actionnaire peut légalement être une personne étrangère ou une personne chinoise. Les requis en capital et les procédures de création s’apparentent aussi plus aux procédures des sociétés a capitaux 100% étrangers (WFOE, FICE) que'a celles des sociétés chinoises (ces dernieres ne sont pas soumises a une approbation prealable de l'administration). C’est une option possible pour des secteurs de distribution sensibles non accessibles à des sociétés a capitaux 100% étrangers (WFOE ou FICE) ou si vous jugez la participation d’un partenaire local nécessaire (apport en locaux par exemple). Pour des raisons souvent inhérentes à des différences de priorité de gestion, de contrôle et de stratégie entre les investisseurs chinois et etrangers, evitez cette option si l'activité de commerce/distribution est possible en tant que societe a capitaux etrangers a 100%.


3. Créer EN PROPRE une société de commerce de detail a capitaux 100% ÉTRANGERS :

Cette option suit la reglementation chinoise de la "commerce de detail", secteur d'activite ouvert a des investissements 100% etrangers depuis fin 2004. Ces sociétés a capitaux 100% étrangers dont l’objet social est la vente / distribution (de détail ou de gros) sont aussi appelées « FICE » ou Foreign Invested Commercial Enterprise. Ouvrir un commerce avec une FICE est la seule option qui permette a un investisseur etranger d'avoir un controle complet sur la gestion, les comptes et la direction/croissance de son projet. En tant qu'investisseur etranger, envisager la creation d'un commerce de detail de la facon la plus serieuse et securitaire en Chine passe par la creation d'une FICE. Cela suppose aussi la capacite de financer en propre (donc de verser au capital) au moins 70% des depenses totales d'investissement de la 1ere annee d'exploitation (cautions, loyer, salaires, stock, etc). Sinon, l'administration chinoise ne valide simplement pas la 1ere phase d'approbation du projet et la societe ne peut pas etre creee (2e phase). Enfin, le capital approuvé et enregistré est généralement payable a 1/3 sous 1 mois de la delivrance de la Business License et le reste en une ou plusieurs fois sous 1 an.

-> Conclusion : comme d'habitude, on en a pour son argent. La Commission d'Approbation des investissements etrangers (par qui passe tous les dossiers de creation de societes etrangeres) souhaite a tout prix eviter les faillites pour cause de sous-capitalisation, et part aussi du principe qu'une premiere annee d'exploitation ne generera pas de profits. Donc l'investisseur etranger est supposé avoir les moyens de financer le demarrage de son projet. Si vous souhaitez ouvrir et gérer en propre un commerce en Chine et que ce projet est un simple concept dépourvu des moyens financiers necessaires a son installation, je conseillerai simplement a un ressortissant etranger de s'abstenir. Mais vous avez aussi le droit de prendre des risques.


Excellent week-end a toutes et a tous,

greg.autef@ciprocess.com


Note pour Mathieu : ok pour copier/coller ce texte integral dans ton site www.destinationchine.com si tu le souhaites.