12/06/2007, 11h22
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Modérateur Canton
Chine Big Boss
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Date d'inscription: 11/2006
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Citation:
Posté par ets
Attention aussi, il te sera impossible de convertir en RMB une telle somme puisque la limite est de 50000 USD par an (37000 EUR).
Je ne me souviens plus précisemment pour la douane, mais il me semble que la somme est plutôt de l'ordre de 3000USD que de 7000 EUR.
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Citation:
A partir du 15 juin 2007, les voyageurs qui entrent dans l'UE ou qui la quittent avec 10.000 euros ou plus en liquide - ou l'équivalent dans d'autres devises ou dans des valeurs facilement convertibles comme des chèques tirés sur un tiers - doivent faire une déclaration aux autorités douanières.
Ceci est la conséquence de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen qui a pour but de lutter contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Ce règlement autorise les autorités douanières à contrôler les personnes physiques, leurs bagages et leur moyen de transport et à retenir les capitaux non déclarés.
Les voyageurs doivent savoir que tous les Etats membres appliquent des sanctions en cas de non respect de l'obligation de déclarer, comme le prévoit le règlement. Certains Etats membres peuvent appliquer des mesures supplémentaires selon leur législation nationale - par exemple des contrôles sur le liquide circulant à l'intérieur de l'UE.
Source: http://ec.europa.eu/taxation_customs...u/index_fr.htm
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Il semblerait que les legislations vont change dans quelques jours, car dans une legislation plus ancienne datee de 2005, j'ai trouve ca:
Citation:
Droit fiscal : Argent liquide entrant ou sortant de France I PRINCIPE : En vue de favoriser les contrôles notamment pour lutter contre le blanchiment de capitaux (voir Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991), le règlement CE n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 tend à compléter les dispositifs existants en ce qui concerne les transferts notamment d'argent liquide. La législation française, quant à elle, en matière de transfert d'argent liquide ou plutôt d'espèces, est codifiée au sein des différentes parties du Code général des impôts. L'article 1649 quater A du Code général des impôts dispose ainsi que les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou qui reçoivent de l'étranger des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, d'une banque ou de la poste doivent en faire la déclaration (une déclaration pour chaque transfert) aux services des douanes et ce, dès lors, que la somme transférée dépasse le montant de 7 600 euros.
Pour l'administration fiscale ces sommes constituent des revenus imposables à défaut que les déclarations précitées soient établies.
source: http://www.lextalleyrand.com/Argent_sortant_France.php
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Dernière modification par Ceven 12/06/2007 à 11h28.
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